À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 71 dossier(s)
Req # A-2019-00008
Toutes les informations relatives à deux cliniques mobiles qui appartenaient à 6364144 Inc. ICI Construction Management (contrat CDC n° 31411CN).Organisation: Construction de Défense Canada
mai 2020
Req # A-2019-95137
Veuillez fournir une liste du nombre de demandes de parrainage d’époux traitées dans chaque bureau des visas à l’échelle mondiale. Ne pas inclure les époux ou conjoints de fait au Canada (ECFC), mais inclure les demandes transmises au Centre de traitement du Canada (qui traite les parrainages hors du Canada). Indiquer également le taux d’approbation et de refus. Échéances : Du 1er janvier 2014 au 31 décembre 2019. Veuillez ventiler par année et par bureau des visas, et évidemment par taux d’approbation/de refus.Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
mai 2020
Req # A-2018-72882
Veuillez fournir l’ensemble des communications internes, notes d’information, plans de communication, courriels et estimations de coûts au niveau du sous-ministre et du ministre concernant les décisions de réunir les membres de la famille de réfugiés syriens entre le 19 février 2019 et le 24 février 2019. Ne pas tenir compte de tous les documents confidentiels du Cabinet.Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
mai 2020
Req # A-2017-68360
Pour la période du 1er janvier 2017 au 23 janvier 2018, toute la documentation, y compris, mais sans s’y limiter, les notes d’information, les notes de service et les courriels relatifs à la question des mutilations génitales féminines (MGF), y compris les références éventuelles ou le retrait des références du guide sur la citoyenneté Découvrir le Canada.Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
mai 2020
Req # A-2019-81435
Demande visant tous les objets des courriels de Jason Topping qui sont contenus dans le champ « à » ou « de » pour la période du 15 septembre 2019 au 5 décembre 2019, à l’exclusion des documents nécessitant une consultation avec le Bureau du Conseil privé (BCP) et le ministère de la Justice. Veuillez indiquer si les courriels contiennent ou non des pièces jointes et, le cas échéant, la taille des pièces jointes.Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
mai 2020
Req # A-2019-54197
Demande visant 11 courriels de Laura Di Paolo pour la période du 15 mai 2019 au 7 août 2019, à l’exception des documents nécessitant la consultation du BCP et du ministère de la Justice.Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
mai 2020
Req # A-2019-73819
Demande visant 22 courriels de Carole Vautour pour la période du 1er octobre 2018 au 4 janvier 2019, à l’exception des documents nécessitant la consultation du BCP et du ministère de la Justice.Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
mai 2020
Req # A-2018-20387
Toutes les prévisions ou estimations des coûts à engager par le Ministère, y compris l’augmentation estimée ou prévue du nombre de demandeurs d’asile en cas de suspension de l’Entente sur les tiers pays sûrs. Fournir uniquement la version définitive ou la dernière version des documents. Lorsque les enregistrements de courriels sont réactifs, ne fournir que la chaîne finale qui comprend une mention spécifique des coûtsOrganisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
mai 2020
Req # A-2018-29538
Cette demande concerne l’ensemble des documents, dossiers et correspondances au niveau du SMA et des niveaux supérieurs liés uniquement à des gens ayant un statut de protection temporaire (Temporary Protected Status — TPS) entrant au Canada en provenance des États-Unis, du 1er janvier 2018 au 23 août 2018. Exclure les documents qui exigeraient la consultation, aux fins de confirmation, d’un document confidentiel du Cabinet ou du ministère de la Justice. Ne fournir que les versions définitives ou les plus récentes et retirer tous les doublons et l’information non pertinente lorsque cela ne porte pas atteinte au contexte de l’information pertinente.Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
mai 2020
Req # A-2019-68935
Demande visant tous les objets des courriels de Shirley Loo qui sont contenus dans le champ « à » ou « de » pour la période du 15 août 2019 au 21 octobre 2019, à l’exclusion des documents nécessitant une consultation avec le BCP et le ministère de la Justice. Veuillez indiquer si les courriels contiennent ou non des pièces jointes et, le cas échéant, la taille des pièces jointes.Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
mai 2020