À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 370 dossier(s)
mai 2023
Req # A-2023-00006
Nombre de cas où l'unité de l'AIPRP a utilisé le paragraphe 20(6) (la primauté de l'intérêt public) de la Loi sur l'accès à l'information.Organisation: Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
mai 2023
Req # A-2023-00007
Fournir des copies de tous les documents concernant les discussions sur l'éthique de la salle de presse et sa définition (https://www.blacklocks.ca/crtc-to-define-news-ethics/).Organisation: Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
mai 2023
Req # A-2023-00010
Fournir des copies des informations suivantes dans un format de feuille de calcul Excel (XLS) indiquant, du 1er septembre 2014 au 31 août 2022, les informations suivantes : A. Pour chaque service de programmation de radio traditionnelle 1. Indicatif d'appel, numéro d'entreprise, nom du titulaire et numéro de titulaire 2a. Nombre total d'heures de diffusion de nouvelles 3a. Nombre total d'heures de diffusion de nouvelles en première diffusion 4a. Nombre total d'heures de diffusion de nouvelles locales 5a. Nombre total d'heures de diffusion de nouvelles locales en première diffusion B. Télévision conventionnelle 1. Indicatif d'appel, numéro d'entreprise, nom du titulaire et numéro de titulaire 2a. Nombre total d'heures de diffusion de nouvelles 3a. Nombre total d'heures de diffusion de nouvelles en première diffusion 4a. Nombre total d'heures de diffusion de nouvelles locales 5a. Nombre total d'heures de diffusion de nouvelles locales en première diffusionOrganisation: Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
mai 2023
Req # 1A-2022-32192
Copie de la note d’information/note de service F-1176039 (DGOSRA) - Arriéré de décisions en matière de recevabilité des demandes d’asile et M : Projet pilote d’examen du délégué du ministre. Veuillez inclure celles nécessitant la consultation du ministère de la Justice et du Bureau du Conseil privé (BCP).Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
mai 2023
Req # 1A-2023-04090
Nous vous prions de bien vouloir fournir des statistiques sur les demandes de visa de résident temporaire (VRT) reçues, traitées, refusées et approuvées par pays de citoyenneté, par bureau des visas, de janvier 2020 à aujourd’hui (11 avril 2023)Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
mai 2023
Req # 1A-2023-07235
Veuillez fournir une copie de tous les rapports d’évaluation des préjugés, ou de documents similaires évaluant les préjugés, pour a) tous les systèmes d'analytique avancée d'IRCC; b) tous les systèmes d’intelligence artificielle utilisés; c) tous les systèmes de reconnaissance faciale; d) Chinook. Les systèmes comprennent notamment ce qui suit : 1) Chinook; 2) triage axé sur l’analytique avancée pour les demandes de fiche du visiteur; 3) automatisation de l’examen des demandes non complexes de visa de résident temporaire et de permis de travail présentées en vertu de l’Autorisation de voyage d’urgence Canada-Ukraine (AVUCU); 4) triage axé sur l'analytique avancée pour les demandes de visa de résident temporaire à l’étranger; 5) analytique avancée pour la Chine et l’Inde; 6) analytique avancée pour les époux ou conjoints de fait au Canada; 7) outils d’automatisation pour aider au traitement de demandes de réfugiés parrainés par le secteur privé; 8) Watchtower/Lighthouse (outil d’analyse des tendances en matière d’intégrité). Vous trouverez ci-joint un exemple de document d’évaluation des préjugés. Retirer les documents qui contiennent de possibles ou réels renseignements confidentiels du Cabinet.Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
mai 2023
Req # 1A-2023-09515
Je demande respectueusement les renseignements suivants pour les ressortissants yéménites : les taux d’acceptation et de refus des demandes de permis d’études de 2018 à 2022, ainsi que les motifs de chaque refus, sans communiquer de renseignements personnels, et des demandes de visa de résident temporaire (taux d’approbation et de refus, ainsi que les motifs de chaque refus sans révéler de renseignements personnels).Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
mai 2023
Req # 1A-2023-09031
Veuillez me fournir tous les courriels (corps principal) et les pièces jointes envoyés à Anna.Bilich@cic.gc.ca et reçus de cette adresse entre le 2 et le 6 janvier 2023.Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
mai 2023
Req # 1A-2023-09518
J’aimerais connaître le nombre de nouveaux demandeurs de permis d’études dont le cas a été traité par les bureaux des visas en Chine (c.-à-d. le bureau à Hong Kong et le bureau à Beijing) entre 2019 et 2022. Si possible, veuillez inclure le délai de traitement de chaque demande, les taux d’approbation, le nombre de cas refusés, etc. De plus, j’aimerais obtenir un rapport sur les demandeurs qui ont déposé plusieurs demandes, ainsi qu’un taux d’approbation.Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
mai 2023