À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
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Année
Mois
Trouvé 14 dossier(s)
Req # A2022-035
Je demande à recevoir le rapport final et le rapport intérimaire, y compris la réponse de la commissaire, relativement au dossier suivant : « L'enquête de la GRC sur une mort subite n'était pas raisonnable» (23-017)Organisation: Commission civile d'examen et de traitement des plaintes relatives à la Gendarmerie royale du Canada
mai 2023
Req # A2022-039
: « Rapport final à la suite d’une enquête d’intérêt public » de la Commission civile d’examen et de traitement des plaintes [« la CCETP »] achevé aux alentours de mars 2021. Ce rapport découle d’une plainte du public déposée auprès de la CCETP par le sergent d’état-major Kerr en août 2016.Organisation: Commission civile d'examen et de traitement des plaintes relatives à la Gendarmerie royale du Canada
mai 2023
Req # A-2023-00001
Toutes les études et enquêtes préparées par la Commission de la fonction publique du Canada (CFP) elle-même, ainsi que toutes les études et les enquêtes commandées par la CFP et remises à celle-ci et portant sur les tendances pluriannuelles récentes dans l’embauche, la formation, la promotion et le maintien en poste des personnes « noires et racialisées » et les 4 catégories de candidats/employés visés par la Loi sur l’équité en matière d’emploi. Veuillez limiter la recherche entre le 1er janvier 2019 et le 31 décembre 2022.Organisation: Commission de la fonction publique du Canada
mai 2023
Req # A-2023-00004
Je voudrais recevoir la version la plus récente de « l’Outil sur l’atténuation des préjugés et obstacles en matière d’évaluation », du 1er janvier au 23 avril 2023.Organisation: Commission de la fonction publique du Canada
mai 2023
Req # A-2023-00005
Enquêtes de la CFP sur les cas de fraude d’identité autochtone. Veuillez me fournir le nombre de plaintes et d’enquêtes en vertu de l’article 69 de la Loi sur l’emploi dans la fonction publique qui ont porté sur la fraude d’identité autochtone fondée sur le Formulaire d’affirmation de l’identité autochtone et ses prédécesseurs du 1er janvier 2010 à aujourd’hui. Veuillez me fournir le résultat des plaintes et des enquêtes comme indiqué ci-dessus. Veuillez me fournir des documents qui éclairent la prise de décisions concernant les plaintes et les enquêtes, comme indiqué ci-dessus.Organisation: Commission de la fonction publique du Canada
mai 2023
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Autorité du pont Windsor-Détroit
Req # A-2022-00001
Je souhaite recevoir toutes les informations relatives à un poste d’agent du bureau d'enquête, y compris : les guides de formation, cours de formation, manuel d'exploitation, exemples de rapports, exemples de lettres, modèles, descriptions de poste, PDF, présentations PowerPoint, séances d'information et présentations sur ce programme.Organisation: Commission de la fonction publique du Canada
mai 2022
Req # A-2022-00002
J'aimerais recevoir les statistiques relatives aux campagnes de recrutement postsecondaire pour les années 2014 à 2016.Organisation: Commission de la fonction publique du Canada
mai 2022
Req # 2022-00002
Depuis le 1 janvier 2020, tout document interne ou externe (sans limiter la généralité de ce qui précède, incluant notamment toutes communications, courriels, messages Teams, dossier ou tout autre document) concernant les services en français, l’offre de service actif ou les plaintes pour manque de service en français. Depuis le 1 janvier 2020, tout document interne ou externe (sans limiter la généralité de ce qui précède, incluant notamment toutes communications, courriels, messages Teams, dossier ou tout autre document) échangé entre les employés et le Commissariat aux langues officielles du Canada. Depuis le 1 janvier 2016, tous les Bilan sur les langues officielles (titre en anglais : Review on Official languages) envoyés à l’administration centrale du Gouvernement Canadien ou toute autre ministère fédéral.Organisation: Autorité du pont Windsor-Détroit
mai 2022
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Commission civile d'examen et de traitement des plaintes relatives à la Gendarmerie royale du Canada