À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
- Effacer tous
- mai
- Agriculture et Agroalimentaire Canada
- Bureau du Conseil privé
- Commissariat au lobbying du Canada
- Commissariats à l’information et à la protection de la vie privée au Canada
- Exportation et développement Canada
- L'Enquêteur correctionnel Canada
- La Banque de l’infrastructure du Canada
- Monnaie royale canadienne
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 181 dossier(s)
Req # A-2022-00127
Le document suivant : NOTE DE SCÉNARIO - RENCONTRE DE LA MINISTRE BIBEAU AVEC LE DÉPUTÉ MORRISSEY ET LES PRODUCTEURS DE POMMES DE TERRE DE L’Î.-P.-É. HARRIS CALLAGHAN ET CRAIG WALLACE, LE 23 NOVEMBRE 2022 Numéro de référence :275320 Organisation : Agriculture et Agroalimentaire Canada Secteur : ACIA Destinataire : Ministre Mesure requise : Pour informationOrganisation: Agriculture et Agroalimentaire Canada
mai 2023
Req # A-2022-00126
Tous les documents, pour la période du 1er octobre 2021 au 1er avril 2022, liés à la décision : APPROBATION DEMANDÉE POUR LA DEMANDE DE L’ÎLE-DU-PRINCE-ÉDOUARD (IPE) D’INITIER LA PARTICIPATION BILATERALE TARDIVE POUR 2021 DANS LE CADRE DU PROGRAMME AGRI-STABILITÉ, 8 décembre 2021 No de réf. 268767 Organisation : Agriculture et Agroalimentaire Canada Secteur : DGP Destinataire : Ministre Action requise : Pour décision.Organisation: Agriculture et Agroalimentaire Canada
mai 2023
Req # A-2022-00114
Une copie des notes/notes de service suivantes : 275633 : Approbation demandée pour le financement de Rimrock Renewables Limited Partnership dans le cadre du Programme des technologies propres en agriculture; 275447 : Réunion avec Fertilizer Canada, 13 décembre 2022; 253230 : Appel avec le ministre Dreeshen, Alberta Agriculture and Forestry; et 252548 : Conférence annuelle des ministres et sous-ministres fédéraux/provinciaux/territoriaux de l’agriculture AnglaisOrganisation: Agriculture et Agroalimentaire Canada
mai 2023
Req # A-2022-00113
Une copie des notes/notes de services suivantes : 252550 : Conférence annuelle des ministres et sous-ministres de l’agriculture, 17-19 juillet 2019; 258777 : Vidéoconférence des ministres FPT, 14 juillet 2020; 258079 : Paris sur les courses de chevaux historiques; 259509 : Paris sur les courses de chevaux historiques et projet de loi d’initiative parlementaire C-218, 30 septembre 2020; et 274342 : Réunion avec le Groupe de travail national sur la chaîne d’approvisionnement (Groupe de travail), 21 septembre 2022.Organisation: Agriculture et Agroalimentaire Canada
mai 2023
Req # A-2022-00013
Fournir des copies de toutes les communications relatives à la demande et à l’approbation éventuelle de fonds du gouvernement fédéral pour le projet mené avec Western Grain Dryer Inc. entre le 1er janvier 2021 et le 27 mai 2022.Organisation: Agriculture et Agroalimentaire Canada
mai 2023
Req # A-2023-00007
Copie de la lettre datée du 13 janvier 2022 qu'a envoyée Mme Alexandra Foster à M. Brendan Heffernan, qui est le président du Comité consultatif de la banque nationale de données génétiques, concernant le projet de loi fédéral S-231.Organisation: Commissariats à l’information et à la protection de la vie privée au Canada
mai 2023
Req # A-2023-00006
Copie de la note de breffage CTS-001135 : Réponse du gouvernement aux recommandations formulées par le Comité permanent de l’accès à l’information, de la protection des renseignements personnels et de l’éthique dans le rapport intitulé La technologie de reconnaissance faciale et le pouvoir grandissant de l’intelligence artificielleOrganisation: Commissariats à l’information et à la protection de la vie privée au Canada
mai 2023
Req # A-2016-00841
Procès-verbaux du Comité mixte du renseignement pour la période du 1er janvier au 31 décembre 1965 et du 1er janvier au 31 décembre 1967.Organisation: Bureau du Conseil privé
mai 2023
Req # A-2018-00473
Dossiers préparés ou envoyés par Nicolas d’Ombrain (Secrétariat de la sécurité et du renseignement) concernant les questions en lien avec le renseignement étranger pour discussion avec le Comité interministériel de la sécurité et des renseignements (CISR). (Du 1er janvier 1983 au 31 août 1984) Inclure toutes les informations sur le sort des documents transférés ailleurs.Organisation: Bureau du Conseil privé
mai 2023
Req # A-2019-00429
Tous les documents, à l’exception des courriels, concernant le statut des emprunts remboursables consentis en 2009 par le gouvernement à l’entreprise Bombardier pour lui permettre de livrer les appareils Q400 et CRJ900 à la société suédoise Scandinavian Airlines. Plage de dates : du 1er janvier 2009 au 23 janvier 2020.Organisation: Bureau du Conseil privé
mai 2023