À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Trouvé 21 dossier(s)
Req # A-2022-00011
Demande visant l’obtention d’une copie complète de chacune des notes d’information suivantes : Réunion trimestrielle de la PDG avec l’Alberta Energy Regulator – 26 janvier 2023 (réf. 1447170); Réunion mensuelle de la PDG avec Trans Mountain Corporation – 25 janvier 2023 (réf. 1447158); Réunion de la PDG avec la PDG et commissaire de la British Columbia Oil and Gas Commission – 28 juillet 2022 (réf. 1448408)Organisation: La Régie de l’énergie du Canada
mai 2023
Req # A-2023-00001
Demande visant le nombre d’ingénieurs et de géoscientifiques employés (ou contractuels) de la Régie dans les dix dernières années, inscrits en Colombie-Britannique ou en Alberta à titre de membres ou de titulaires de permis d’exercice. Énumérer les domaines d’exercice de chacun (génie civil, mécanique, sécurité incendie, etc.) sans identifier la personne, c.-à-d. sans son nom et son poste à la Régie. Indiquer les dates pendant lesquelles ces personnes ont été employées ou contractuelles au cours des dix dernières années (de 2013 à 2023).Organisation: La Régie de l’énergie du Canada
mai 2023
Req # A-2021-00008
Toutes les ébauches et les copies finales des notes, des dossiers, des courriels ou des notes d’information datées du 25 septembre 2018 au 26 mars 2021 faisant référence au rapport de Citizen Lab intitulé «The Kingdom Came to Canada: How Saudi-Linked Digital Espionage Reached Canadian Soil.»Organisation: Centre de la sécurité des télécommunications Canada
mai 2023
Req # A-2022-00007
Documents dans les dossiers suivants (énumérés à la page 144 du dossier A-2020-00042) : A140 Audits et évaluations, dossier 21-9 – Sondage auprès de la clientèle SIGINT (SIGINT politique ou économique)Organisation: Centre de la sécurité des télécommunications Canada
mai 2023
Req # A-2022-00051
Examen (mené à la demande du CST) du test polygraphique en vertu de la Charte canadienne des droits et libertés ou tout examen du test polygraphique en vertu de la Charte du gouvernement du Canada qui sous-tend l’utilisation du test polygraphique de janvier 2014 à mars 2023.Organisation: Centre de la sécurité des télécommunications Canada
mai 2023
Req # A-2022-01265
Transcriptions de tous les contrôles des motifs de détention (et les décisions) relatives à l'immigration du mois de septembre 2022Organisation: Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
mai 2023
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario
Req # A-2018-00020
Veuillez fournir tous les documents, y compris, sans s’y limiter, les notes d’information, les présentations, les notes de service, les lettres et tous les autres documents préparés par Scott Jones, chef adjoint de la Sécurité des TI du CST, ou à l’intention de ce dernier, concernant le Centre canadien pour la cybersécurité. Période : du 1er juin 2017 au 1er juin 2018. Clarification : Veuillez exclure les coupures de presse ou les rapports de suivi des médiasOrganisation: Centre de la sécurité des télécommunications Canada
mai 2022
Req # A-2022-01
Veuillez fournir une copie de l’entente de financement finale de la subvention entre le ministère et le projet Arrow, détaillée ici : https://rechercher.ouvert.canada.ca/grants/,062-2021-2022-Q2-00159,current (ou numéro de l’entente : 513794 et montant de la subvention de 5 000 000 $)Organisation: Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario
mai 2022
Req # A-2021-01044
Je demande la transcription des procédures et des décisions rendues pour tous les contrôles des motifs de détention tenus entre mars 2018 et mars 2019, où la personne intéressée était identifiée comme une femme, une personne transgenre ou une personne non-binaire.Organisation: Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
mai 2022