À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Trouvé 149 dossier(s)
Req # ATI2024-034
« Demande l'accès à toute information sur les politiques et/ou procédures internes de la BDC en ce qui concerne ou touchent à l'émission, à la distribution et/ou à l'attribution de subventions, de prêts et/ou d'autres financements, y compris spécifiquement, mais sans s'y limiter : ces sommes (30 millions de dollars) mises en place en février 2023 (l’ « Enveloppe créative et culturelle ») pour accélérer la croissance des industries créatives et culturelles du Canada, y compris la radiodiffusion. En plus de ce qui précède, nous demandons par la présente l'accès à toute information relative ou identifiant autrement les autres entités auxquelles la BDC a distribué les fonds de l'Enveloppe créative et culturelle. »Organisation: Banque de développement du Canada
mai 2024
Req # ATI2025-002
« Pourriez-vous s'il vous plaît remplir les informations manquantes sur le Programme canadien d'adoption du numérique ; plus précisément : veuillez fournir un tableau mensuel de données pour les informations suivantes : a) Nombre de prêts <= 50 000 $ accordés pour le volet 2 b) Nombre de prêts >50 000 $ accordés pour le volet 2 »Organisation: Banque de développement du Canada
mai 2024
mai 2024
Req # ATI2025-004
« En référence à l'appel d'offre 22009 pour la construction des bureaux de la BDC sur le boulevard Lapinière à Brossard, nous demandons à recevoir l'analyse des soumissions reçues et le résultat de l'appel d'offre. »Organisation: Banque de développement du Canada
mai 2024
Req # ATI2025-005
« J'aimerais savoir c'est quoi le ou les règlement (s) de la BDC en ce qui encadre les entrepreneurs qui on failli et qui opère dans une ou des nouvelles entreprises (entité légal). Après combien d'année un entrepreneur peu demander de l'aide financière à la BDC, l'entrepreneur est-il en droit d'avoir du service et que sa demande soit traiter comme un entrepreneur normal ? »Organisation: Banque de développement du Canada
mai 2024
mai 2023
Req # A-2021-11970
Documents comprenant des courriels, des présentations, des notes et de la correspondance liés à la description de travail du gestionnaire, Opérations relatives à l'exécution de la loi et au renseignement (FB06) produits entre le 1er janvier et le 31 décembre 2019, avec une date d’entrée en vigueur du 1er juin au 31 décembre 2014. Les documents comprennent les foires aux questions (FAQ), les ébauches de FAQ, les rapports des comités de classification, les versions provisoires et finales des présentations, les descriptions de travail provisoires et finales, et tous les documents liés à la date rétroactive ou d’entrée en vigueur du 1er au 30 juin 2014, y compris la correspondance par courriel à ce sujet. Cela comprend les documents détenus par la direction de la Direction générale des ressources humaines, notamment ceux liés à ce sujet détenus par Carl Desmarais, Tracy Annett, Michelle Veraldi, Amanda Paradis et Melodie Boucher.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
mai 2023
Req # A-2021-23263
Toute la correspondance, y compris les courriels, les pièces jointes et les lettres, sur tous les sujets, envoyée à John Ossowski, président de l'Agence des services frontaliers du Canada, ou reçue par ce dernier, entre le 1er août et le 14 novembre 2021, provenant de ou destinée à Nathalie Drouin, secrétaire de la greffière du Bureau du Conseil privé, Janice Charette, greffière du Bureau du Conseil privé, François Daigle, sous-ministre à Justice Canada, Shalene Curtis-Micallef, sous-ministre déléguée à Justice Canada, Rob Stewart de Sécurité publique Canada, Stephen Lucas, sous-ministre à Santé Canada, Michael Keenan, sous-ministre à Transports Canada, David Vigneault, directeur du SCRS, Brenda Lucki, commissaire de la GRC, Daniel Vigneault du SCRS et ses homologues sous directeurs et sous-directeurs adjoints, Isabelle Mondou, sous-ministre à Patrimoine canadien, Daniel Therrien, commissaire à la vie privée du Canada, Shelly Bruce, cheffe du Centre des télécommunications, Bill Matthews, sous-ministre à TPGSC/SPAC, Arianne Reza, sous-ministre déléguée à TPSGC/SPAC, Jody Thomas, sous-ministre de la Défense nationale du Canada, Nancy Chahwan, ministre déléguée de la Défense nationale du Canada, Catrina Tapley, sous-ministre d'Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada, Caroline Xavier, sous-ministre d'Immigration, Réfugié et Citoyenneté Canada, Scott Jones, sous-ministre délégué d'Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada, Geneviève Guilbault, ministre de la Sécurité publique au Québec, Dominique Savoie, sous-ministre de la Sécurité publique du Québec, et François Legault, premier ministre du Québec.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
mai 2023
Req # A-2022-04860
Documents concernant les circonstances du 28 janvier 2022 entourant le décès d’un détenu trouvé en détresse médicale par les premiers intervenants au Centre de surveillance de l’immigration à Laval, au Québec. Cela comprend les rapports d’incident, les séances d’information, les comptes rendus, mais pas les courriels.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
mai 2023
Req # A-2022-10359
Dossiers, notes de service, matériel de formation, notes d’information, notes d’orientation et lignes directrices opérationnelles liés aux entrevues avec des enfants des agents de l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) aux points d’entrée. Cela se limite aux documents électroniques et exclut les documents nécessitant la consultation du Bureau du Conseil privé et du ministère de la Justice.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
mai 2023