Demande d'accès à l'information informelle dossiers précédemment publiés

Organisation: Agence des services frontaliers du Canada

Année: 2023

Mois: mai

Numéro de la demande: A-2021-23263

Résumé de la demande: Toute la correspondance, y compris les courriels, les pièces jointes et les lettres, sur tous les sujets, envoyée à John Ossowski, président de l'Agence des services frontaliers du Canada, ou reçue par ce dernier, entre le 1er août et le 14 novembre 2021, provenant de ou destinée à Nathalie Drouin, secrétaire de la greffière du Bureau du Conseil privé, Janice Charette, greffière du Bureau du Conseil privé, François Daigle, sous-ministre à Justice Canada, Shalene Curtis-Micallef, sous-ministre déléguée à Justice Canada, Rob Stewart de Sécurité publique Canada, Stephen Lucas, sous-ministre à Santé Canada, Michael Keenan, sous-ministre à Transports Canada, David Vigneault, directeur du SCRS, Brenda Lucki, commissaire de la GRC, Daniel Vigneault du SCRS et ses homologues sous directeurs et sous-directeurs adjoints, Isabelle Mondou, sous-ministre à Patrimoine canadien, Daniel Therrien, commissaire à la vie privée du Canada, Shelly Bruce, cheffe du Centre des télécommunications, Bill Matthews, sous-ministre à TPGSC/SPAC, Arianne Reza, sous-ministre déléguée à TPSGC/SPAC, Jody Thomas, sous-ministre de la Défense nationale du Canada, Nancy Chahwan, ministre déléguée de la Défense nationale du Canada, Catrina Tapley, sous-ministre d'Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada, Caroline Xavier, sous-ministre d'Immigration, Réfugié et Citoyenneté Canada, Scott Jones, sous-ministre délégué d'Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada, Geneviève Guilbault, ministre de la Sécurité publique au Québec, Dominique Savoie, sous-ministre de la Sécurité publique du Québec, et François Legault, premier ministre du Québec.

Disposition: Communication partielle

Nombre de pages: 239

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Lisez la Déclaration sur la protection des renseignements personnels de la présente page.

La collecte et l'utilisation de vos renseignements personnels sont autorisées par la Loi sur la gestion des finances publiques. La collecte et l'utilisation de vos renseignements personnels pour ce site se feront conformément à la Loi sur la protection des renseignements personnels, une loi fédérale. Vos renseignements personnels sont utilisés pour valider votre utilisation des jeux de données, réunir de l'information en vue de l'élaboration des initiatives sur les données ouvertes et possiblement aussi évaluer l'efficacité du programme quand vient le temps de répondre aux besoins des clients. Dans des circonstances exceptionnelles (p. ex., enquête sur les intrusions dans les réseaux ou sur les personnes qui font des menaces ou des remarques inopportunes, etc.), des renseignements personnels peuvent être communiqués sans votre consentement aux termes du paragraphe 8(2) de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Tous les renseignements personnels qui peuvent être recueillis sont décrits dans les fichiers de renseignements personnels ordinaires intitulés Communications publiques (POU 914) et Activités de sensibilisation (POU 938) qui se trouve dans la publication Info Source du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT).

En vertu de la Loi sur la protection des renseignements personnels, vous avez le droit de demander l'accès à vos renseignements personnels et de les modifier si vous en avez fourni. Veuillez toutefois prendre note que, pour exercer l'un ou l'autre de ces droits, vous devez présenter une demande d'accès à vos renseignements personnels. Pour obtenir de plus amples renseignements sur votre droit d'accès, veuillez lire À propos du programme d'accès à l'information.

Les questions, commentaires, préoccupations et plaintes concernant la présente déclaration, vos droits en matière de protection des renseignements personnels et la Loi sur la protection des renseignements personnels peuvent être adressés au coordonnateur de l'accès à l'information et de la protection des renseignements personnels du SCT par courriel, à atip.aiprp@tbs-sct.gc.ca ou par téléphone, au 613-946-6260 ou au 1-866-312-1511. Si vous n'êtes pas satisfait de la réponse du SCT, vous pouvez vous adresser au Commissariat à la protection de la vie privée du Canada par courriel, à info@priv.gc.ca ou par téléphone, au 1-800-282-1376. Vous avez le droit de déposer une plainte au Commissariat à la protection de la vie privée relativement au traitement de vos renseignements personnels par le SCT.

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