Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

Recherche actuelle

Trouvé 14 dossier(s)

Req # A-2019-00027

Demande pour obtenir tous les rapports de la Commission en vertu de l'article 40/41 en 2017, 2018 et 2019 dans lesquels un défendeur a demandé le rejet d'une plainte au motif que la plainte était frivole et vexatoire ou ne relevait pas de la compétence de la Commission.

Organisation: Commission canadienne des droits de la personne

171 page(s)
mai 2020

Req # A-2020-00001

Demande pour obtenir tous les affidavits, actes d’intervention et rapports d’experts déposés, à ce jour, à la Cour supérieure dans le cadre des poursuites : 500-17-108353-197 500-17-107204-193 500-17-109731-193

Organisation: Commission canadienne des droits de la personne

16 page(s)
mai 2020

Req # A-2019-544

Version définitive des documents d’information préparés entre le 1er septembre 2018 et le 10 octobre 2019 par le SCRS ou le Groupe de travail sur les menaces en matière de sécurité et de renseignement pour les élections à l’intention des sous-ministres ou de ceux occupant un poste à un échelon supérieur, ou préparés pour les employés de la campagne électorale fédérale, et qui mentionnent le Groupe de travail, la sécurité des élections ou les activités d’ingérence menées par des acteurs étrangers lors des élections. Comprend également la version définitive de tous les documents de politique décrivant les responsabilités, les procédures opérationnelles et les exigences du SCRS en matière de production de rapports sur le Groupe de travail.