Organisation: Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Année: 2020
Mois: mai
Numéro de la demande: A-2019-02633
Résumé de la demande: Toute documentation (exposés de politique, directives internes, lignes directrices, procédures opérationnelles normalisées, protocoles, manuels des pratiques et documentation pédagogique) portant sur les détenus de l'immigration vulnérables ou souffrant de problèmes de santé mentale, qui a été publiée pendant les exercices suivants : 2016-2017, 2017-2018, 2018-2019 et 2019-2020.
Disposition: Communication totale
Nombre de pages: 7