Demandes d’accès à l’information complétées

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    Gouvernement ouvert - Gouvernement du Canada. (2017, December 10). Demandes d’accès à l’information complétées. Repéré à http://ouvert.canada.ca/fr/search/ati?ati%5B0%5D=ati_month_fr%3Amai&ati%5B1%5D=ati_organization_fr%3AAgence%20spatiale%20canadienne&ati%5B2%5D=ati_organization_fr%3AAnciens%20Combattants%20Canada&ati%5B3%5D=ati_organization_fr%3ATechnologies%20du%20d%C3%A9veloppement%20durable%20Canada
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    “Demandes d’accès à l’information complétées.” Gouvernement ouvert - Gouvernement du Canada, 10 December 2017, http://ouvert.canada.ca/fr/search/ati?ati%5B0%5D=ati_month_fr%3Amai&ati%5B1%5D=ati_organization_fr%3AAgence%20spatiale%20canadienne&ati%5B2%5D=ati_organization_fr%3AAnciens%20Combattants%20Canada&ati%5B3%5D=ati_organization_fr%3ATechnologies%20du%20d%C3%A9veloppement%20durable%20Canada
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À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Organisation

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Mois

Trouvé 43 dossier(s)

Req # A-2023-00002

Fournir les séances d’information ainsi que les notes de service pour 2022, 2023 sur les coûts de formation des astronautes, passés, présents, futurs. Entre le 1er janvier 2022 et le 2 mai 2023. CLARIFICATION : Astronautes canadiens seulement

Organisation: Agence spatiale canadienne

28 page(s)
mai 2023

Req # A-2023-00003

Fournir les séances d’information ainsi que les notes de service pour 2022, 2023 sur les évaluations des sites de lancement spatial canadiens. Entre le 1er janvier 2022 et le 2 mai 2023.

Organisation: Agence spatiale canadienne

2 page(s)
mai 2023

Req # A-2023-00007

Fournir les séances d’information ainsi que les notes de service pour 2022, 2023 sur les stratégies actuelles pour faire face aux débris spatiaux, aux astéroïdes. Entre le 1er janvier 2022 et le 2 mai 2023.

Organisation: Agence spatiale canadienne

5 page(s)
mai 2023

Req # A-2023-00018

Demande de documents relatifs à l’appel d’offres « 3000759606 - Appel d’offres - Contrôle des accès, Slater Street ».

Organisation: Anciens Combattants Canada

1 page(s)
mai 2023

Req # A-2023-00021

Demande : 1. Le nombre de vétérans bénéficiant de l’allocation du Programme pour l’autonomie des anciens combattants (PAAC) et 2. Le nombre de vétérans bénéficiant du « taux maximum » versé au titre des services d’entretien ménager, dans le cadre du PAAC.

Organisation: Anciens Combattants Canada

2 page(s)
mai 2023

Req # A-2023-00006

Demande de cours de formation fournis ou dispensés à la Légion royale canadienne par Anciens Combattants Canada. Du 01/01/2004 au 16/04/2023.

Organisation: Anciens Combattants Canada

511 page(s)
mai 2023

Req # A-2023-00002

Demande du Manuel du secteur des Décisions relatives aux prestations d’invalidité en vigueur le 31 octobre 2005.

Organisation: Anciens Combattants Canada

400 page(s)
mai 2023

Req # A-2023-00009

Demandes de données : a. Nombre total de formulaires d’accès reçus et approuvés par la Légion royale canadienne. b. Nombre de personnes dont les dossiers ont été consultés par les officiers d’entraide de la Légion royale canadienne. c. Nombre de dossiers manuels et électroniques et nombre de dossiers manuels dont les registres d’élimination de la Légion royale canadienne confirment la destruction. Du 01/01/2004 au 16/04/2023.

Organisation: Anciens Combattants Canada

3 page(s)
mai 2023

Req # A-2023-00016

Demande d’information sur les montants en dollars de chaque prime versée à tous les postes de niveau EX au sein d’Anciens Combattants Canada, sur les périodes couvertes par les primes et sur le nombre de personnes dans chaque classification EX qui ont perçu à la fois une rémunération conditionnelle et une prime. Pour les années 2019-2020 à 2022-2023.

Organisation: Anciens Combattants Canada

1 page(s)
mai 2023

Req # A-2023-00004

Demande de Lignes directrices sur l’admissibilité au droit à pension (LDADP), de tables des invalidités (TDI) et de politiques qui ne correspondent pas à l’esprit ou à l’intention de la législation. Du 01/04/2018 au 05/04/2023.

Organisation: Anciens Combattants Canada

49 page(s)
mai 2023
Date de modification :