À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
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Année
Mois
Trouvé 88 dossier(s)
Req # A-2022-48
Tous les documents concernant l'inclusion potentielle de mesures dans le Code national du bâtiment du Canada liées à l'utilisation de sangles anti-ouragan.Organisation: Conseil national de recherches Canada
mai 2023
Req # A-2023-01
Note d'information BN0014972 Prochaines étapes de la modernisation du Conseil national de recherches CanadaOrganisation: Conseil national de recherches Canada
mai 2023
Req # A-2022-55
Concernant un cours de formation aux Services professionnels et d’affaires tenu au bâtiment M-55 le 31 mai 2022 : nombre de participants ; le contrat attribué pour cette formation – a-t-il fait l'objet d'un appel d'offres ; registres du diner fourni ; tout document indiquant une relation professionnelle ou personnelle préexistante avec le demandeur et/ou l'article 34 Pouvoir de signature pour cette formation.Organisation: Conseil national de recherches Canada
mai 2023
Req # A-2023-02
Tous les documents des années 1930 à aujourd'hui (2023-04-06) concernant Arthur H. Matthews ou A. H. Matthews et sa correspondance ou interaction avec le CNRC.Organisation: Conseil national de recherches Canada
mai 2023
Req # A-2023-03
Tous les documents relatifs de quelque manière que ce soit à Nikola Tesla et à ses inventions.Organisation: Conseil national de recherches Canada
mai 2023
Req # A-2022-62
Tous les mémos, documents de voyage, notes d'information, courriels et textes relatifs à la subvention du Conseil national de recherches du Canada pour Cibotica Inc., numéro de référence 172-2022-2023-Q1-991082.Organisation: Conseil national de recherches Canada
mai 2023
Req # A-2020-000107
Depuis le 1er mars 2020, une communication est établie avec le gouvernement du Manitoba concernant l’achat en gros d’équipement de protection individuelle.Organisation: Agence de la santé publique du Canada
mai 2023
Req # A-2020-000172
Toutes les directives sont données aux employés sur les efforts déployés pour faciliter les règles d’auto-isolement pour les voyageurs. les documents remis aux agents de dépistage qui demandent à vérifier ceux qui se trouvent en situation d’isolement; les documents remis aux employés affectés aux aéroports, dont le travail consiste à dépister les symptômes de la COVID-19 chez les voyageurs et à s’assurer qu’ils remplissent et soumettent un formulaire; les documents sont remis aux employés qui donnent des instructions ou établissent des procédures.Organisation: Agence de la santé publique du Canada
mai 2023
Req # A-2021-000069
Toute note d’information préparée à l’intention du ministre de la Santé qui analyse, évalue et examine la participation du Canada à l’Initiative de sécurité sanitaire mondiale (ISSM). La portée de la recherche devrait être limitée aux années civiles 2018 au 11 mai 2021.Organisation: Agence de la santé publique du Canada
mai 2023
Req # A-2021-000105
Toute correspondance effectuée depuis le 1er janvier 2021, interne et externe à l’Agence de la santé publique du Canada (ASPC), qui porte sur l’une des questions suivantes : Communication avec tous les employés, agents ou représentants de l’Hôpital régional de Windsor; Communication avec tous les employés, agents ou représentants de la ville de Windsor; si les voyageurs sont exemptés exigences de quarantaine obligatoire, s’ils quittent le pays afin d’être vaccinés contre la COVID-19 et le communiqué de presse de l’ASPC publié le ou vers le 20 mai 2021. Correspondance interne de l’ASPC au sujet de l’une des questions susmentionnées. Cela comprend (sans s’y limiter) la correspondance avec les personnes suivantes au sujet de l’un des éléments énumérés ci-dessus : Dre Thérésa Tam, le président de l’ASPC, le Cabinet du Premier ministre, le Bureau du Conseil privé, tous les ministres de la Couronne et le Cabinet du ministre, le ministère ou l’organisme gouvernemental, l’Agence des services frontaliers du Canada, la Customs and Border Protection des États-Unis et tous les employés de l’ASPC.Organisation: Agence de la santé publique du Canada
mai 2023