À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 51 dossier(s)
Req # A-2022-00102
Tous les documents portant sur les communications entre Postes Canada et la Banque TD et leurs employés au sujet du programme de prêts MonArgent, datant de la période du 29 septembre 2022 au 6 décembre 2022.Organisation: Postes Canada
mai 2023
Req # A-2023-00015
Tous les documents entre le 1er janvier 2013 et le 23 mars 2023 démontrant la politique, le procédé ou la procédure selon lesquels Postes Canada examine les dossiers de sécurité (profils des transporteurs selon le Code canadien de sécurité) des entrepreneurs de camionnage qui demandent de transporter le courrier de Postes Canada à l’échelle du pays; le nombre de transporteurs (transport) avec une cote de sécurité conditionnelle conformément à la norme 14 du Code canadien de sécurité; le nombre d’incidents où un transporteur (entreprise de transport) a transporté du courrier de Postes Canada et où des blessures ou des décès sont survenus; et les examens effectués par Postes Canada pour s’assurer que les facteurs qui transportent le courrier de Postes Canada se conforment à la législation fédérale sur les heures de service.Organisation: Postes Canada
mai 2023
Req # A-2022-00046
À l'exclusion des documents en français lorsque les documents en anglais sont fournis et des exemplaires des projets de documents suivants : Description détaillée du projet, version provisoire des exigences en matière d'information sur la demande, version provisoire de la description initiale du projet, version provisoire du plan de mobilisation, version provisoire du résumé de la description du projet concernant ce qui est maintenant connu sous le nom de projet « Ksi Lisims LNG » (le projet) : (a) Tous les documents relatifs à la mobilisation des promoteurs du projet (à savoir Seven Generations Energy Ltd, ARC Resources Ltd, Rockies LNG, Western LNG, la Nation Nisga'a et toutes les autres parties concernées reliées au projet). (b) Tous les dossiers relatifs à la consultation ou à la mobilisation des promoteurs susmentionnés auprès des bandes, nations, groupes, communautés et/ou peuples autochtones, autres que la Nation Nisga'a, en ce qui concerne le projet. Pour les points a) et b), nous demandons tous les dossiers remontant à la première consultation ou mission de ce type, qui a probablement débuté le 1er janvier 2017 ou aux alentours de cette date. Ces dossiers peuvent comprendre, sans s'y limiter, les dossiers des missions, les dossiers des commentaires individuels, la correspondance originale, les documents écrits, les présentations écrites et les notes, procès-verbaux ou transcriptions des réunions. Le demandeur a connaissance de certains documents qui sont accessibles au public à partir du Registre canadien d'évaluation d'impact (le Registre) et ne demande que les documents qui n'ont pas déjà été mis à disposition à partir du Registre. Dans la mesure où elles sont disponibles, les copies numériques des documents sont préférées. Le demandeur réclame que tous les documents qui ne nécessitent pas de consultation ou de notification soient envoyés par le biais d'une communication préliminaire.Organisation: Agence d'évaluation d'impact du Canada
mai 2023
Req # A-2022-00055
Tous les documents de correspondance (de quelque nature que ce soit) entre le personnel de l'Agence et l'Ontario concernant l'« évaluation régionale du Cercle de feu», du 10 février 2020 à aujourd'hui.Organisation: Agence d'évaluation d'impact du Canada
mai 2023
Req # A-2023-000005
Tout document d’analyse comparative entre les sexes plus (ACS+) lié aux prestations de logement transférables visant à aider à couvrir les coûts de location des logements du marché privé entre 2015 et 2022.Organisation: Infrastructure Canada
mai 2023
Req # A-2023-000011
Chaque rapport final d'enquête sur le harcèlement et la violence complété au cours des mois d'avril et de mai 2023.Organisation: Infrastructure Canada
mai 2023
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Commission des libérations conditionnelles du Canada
Req # A-2022-00003
Toute information au sujet des évaluations environnementales à Hartlen Point, Passage de l’Est, Nouvelle-Écosse.Organisation: Agence d'évaluation d'impact du Canada
mai 2022
Req # A-2022-00005
Tous les documents qui ont servi à la création du poste "Manager, Program Delivery" PM06, présentement occupé par Steve Labelle. Cela inclus toutes les conversations courriels qui traite du sujet, les notes de service, les notes prises lors de réunions, les présentations powerpoint, les documents qui parlent de la structure proposée ou différentes structures proposée pour intégrer un PM06 dans l'organigramme, des documents justificatifs sur les raisons de la créations de ce poste. Tous les documents de recherches et analyses portant sur la création de ce poste. Documents qui parlent du financement de ce poste. Documents qui parlent des qualités, compétences requises pour ce poste. Des documents qui ont été approuvés, signés dans le cadre de la création du poste. Tous les documents relatifs à la dotation du poste, documents relatifs au processus de sélection, à la publicité du poste pour attirer des candidats ou demande d'intérêt, des énoncés, des critères de mérites, des documents qui traite de la sélection du candidat, courriels qui discutent des candidats, des invitations à une entrevue. Des documents qui ont été signés, datés et finalisés dans le cadre de la mise en œuvre de la dotation.Organisation: Agence d'évaluation d'impact du Canada
mai 2022
Req # A-2022-00006
Pryco Global Inc. réalise une évaluation environnementale de site (ESA) de phase I au 624 et 626 Connaught Drive, Jasper, Alberta. Pryco Global demande une recherche dans tous les dossiers disponibles à ce jour et s'intéresse à toute information pertinente qui permettrait d'avoir un aperçu de l'état environnemental du site et des propriétés environnantes, comme : les permis, les déversements, le stockage et l'utilisation de carburant, l'utilisation de produits chimiques, les incidents signalés, les rapports d'évaluation environnementale du site, etc.Plan : 4061EO ; Bloc : 9 ; Lot : 23 (624 Connaught Drive, Jasper) Référence ATS : SE- 16- 45- 1-W6M. Plan : 4061EO ; Bloc : 9 ; Lot : 22 (626 Connaught Drive, Jasper) Référence ATS : SE- 16- 45- 1-W6M.Organisation: Agence d'évaluation d'impact du Canada
mai 2022