À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Trouvé 160 dossier(s)
Req # A-2022-00046
À l'exclusion des documents en français lorsque les documents en anglais sont fournis et des exemplaires des projets de documents suivants : Description détaillée du projet, version provisoire des exigences en matière d'information sur la demande, version provisoire de la description initiale du projet, version provisoire du plan de mobilisation, version provisoire du résumé de la description du projet concernant ce qui est maintenant connu sous le nom de projet « Ksi Lisims LNG » (le projet) : (a) Tous les documents relatifs à la mobilisation des promoteurs du projet (à savoir Seven Generations Energy Ltd, ARC Resources Ltd, Rockies LNG, Western LNG, la Nation Nisga'a et toutes les autres parties concernées reliées au projet). (b) Tous les dossiers relatifs à la consultation ou à la mobilisation des promoteurs susmentionnés auprès des bandes, nations, groupes, communautés et/ou peuples autochtones, autres que la Nation Nisga'a, en ce qui concerne le projet. Pour les points a) et b), nous demandons tous les dossiers remontant à la première consultation ou mission de ce type, qui a probablement débuté le 1er janvier 2017 ou aux alentours de cette date. Ces dossiers peuvent comprendre, sans s'y limiter, les dossiers des missions, les dossiers des commentaires individuels, la correspondance originale, les documents écrits, les présentations écrites et les notes, procès-verbaux ou transcriptions des réunions. Le demandeur a connaissance de certains documents qui sont accessibles au public à partir du Registre canadien d'évaluation d'impact (le Registre) et ne demande que les documents qui n'ont pas déjà été mis à disposition à partir du Registre. Dans la mesure où elles sont disponibles, les copies numériques des documents sont préférées. Le demandeur réclame que tous les documents qui ne nécessitent pas de consultation ou de notification soient envoyés par le biais d'une communication préliminaire.Organisation: Agence d'évaluation d'impact du Canada
mai 2023
Req # A-2022-00055
Tous les documents de correspondance (de quelque nature que ce soit) entre le personnel de l'Agence et l'Ontario concernant l'« évaluation régionale du Cercle de feu», du 10 février 2020 à aujourd'hui.Organisation: Agence d'évaluation d'impact du Canada
mai 2023
Req # A-2020-00152
Toute correspondance interne et externe entre le gouvernement et d’autres ministères fédéraux et américains et/ou des acteurs privés, tant au Canada qu’aux États-Unis, qui mentionne spécifiquement le terme « génie génétique » ou « GG », entre le 1er janvier 2015 et aujourd’hui (30 juillet 2020).Organisation: Ressources naturelles Canada
mai 2023
Req # A-2022-00013
Tous les courriels, documents, rapports, notes d’information et notes concernant les décisions au sujet de l’exclusion de l’énergie nucléaire du Cadre des obligations vertes du gouvernement du Canada de janvier 2020 à avril 2022 sous forme de PDF.Organisation: Ressources naturelles Canada
mai 2023
Req # A-2022-00140
Tous les messages reçus et envoyés par des représentants ministériels sur l’appel d’offres ou l’approbation du contrat portant le numéro 8555-441-543 dans le document parlementaire, présenté à la Chambre des communes le 20 juin 2022, et comportant les renseignements suivants : 1 mai 2021, 39 366,39 $, 3000738681, du 1er janvier 2021 au 29 juin 2022.Organisation: Ressources naturelles Canada
mai 2023
Req # A-2022-00152
Copie de l’entente définitive entre le Ministère et le fournisseur du contrat portant le numéro 8555--441--543 dans le document parlementaire, présenté à la Chambre des communes le 20 juin 2022, avec l’information suivante : 5 janvier 2022, 39 366,39 $, 3000738681.Organisation: Ressources naturelles Canada
mai 2023
Req # A-2022-00379
Tous les documents et communications impliquant l’Association canadienne des producteurs pétroliers ou Robert Peabody, PDG de Husky Oil Operations, concernant l’accent mis par l’AIFM sur l’exploitation minière des fonds marins en eaux profondes ou l’article 82 de la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer. Période du 1er octobre 2018 au 22 décembre 2022.Organisation: Ressources naturelles Canada
mai 2023
Req # A-2022-00463
Dossier 187470 : Réunion entre le ministre des Ressources naturelles et le ministre de l’Agriculture et des Forêts de l’Alberta, Devin Dreeshen.Organisation: Ressources naturelles Canada
mai 2023
Req # A-2022-00473
Du 1er janvier 2022 à aujourd’hui, tous les documents préparés par le ministère, et/ou toutes les notes de service/notes ou courriels à destination ou en provenance d’un sous-ministre adjoint/d’un sous-ministre/d’un ministre/d’un cabinet ministériel ou de tout agent de liaison du ministère - concernant le niveau d’utilisation d’engrais ou la réduction de l’utilisation d’engrais.Organisation: Ressources naturelles Canada
mai 2023
Req # A-2022-00475
Dossier 199328 : Réunion avec la Canadian Buy Clean Alliance.Organisation: Ressources naturelles Canada
mai 2023