À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Trouvé 209 dossier(s)
Req # A-2022-00046
À l'exclusion des documents en français lorsque les documents en anglais sont fournis et des exemplaires des projets de documents suivants : Description détaillée du projet, version provisoire des exigences en matière d'information sur la demande, version provisoire de la description initiale du projet, version provisoire du plan de mobilisation, version provisoire du résumé de la description du projet concernant ce qui est maintenant connu sous le nom de projet « Ksi Lisims LNG » (le projet) : (a) Tous les documents relatifs à la mobilisation des promoteurs du projet (à savoir Seven Generations Energy Ltd, ARC Resources Ltd, Rockies LNG, Western LNG, la Nation Nisga'a et toutes les autres parties concernées reliées au projet). (b) Tous les dossiers relatifs à la consultation ou à la mobilisation des promoteurs susmentionnés auprès des bandes, nations, groupes, communautés et/ou peuples autochtones, autres que la Nation Nisga'a, en ce qui concerne le projet. Pour les points a) et b), nous demandons tous les dossiers remontant à la première consultation ou mission de ce type, qui a probablement débuté le 1er janvier 2017 ou aux alentours de cette date. Ces dossiers peuvent comprendre, sans s'y limiter, les dossiers des missions, les dossiers des commentaires individuels, la correspondance originale, les documents écrits, les présentations écrites et les notes, procès-verbaux ou transcriptions des réunions. Le demandeur a connaissance de certains documents qui sont accessibles au public à partir du Registre canadien d'évaluation d'impact (le Registre) et ne demande que les documents qui n'ont pas déjà été mis à disposition à partir du Registre. Dans la mesure où elles sont disponibles, les copies numériques des documents sont préférées. Le demandeur réclame que tous les documents qui ne nécessitent pas de consultation ou de notification soient envoyés par le biais d'une communication préliminaire.Organisation: Agence d'évaluation d'impact du Canada
mai 2023
Req # A-2022-00055
Tous les documents de correspondance (de quelque nature que ce soit) entre le personnel de l'Agence et l'Ontario concernant l'« évaluation régionale du Cercle de feu», du 10 février 2020 à aujourd'hui.Organisation: Agence d'évaluation d'impact du Canada
mai 2023
Req # A-2015-01991
Tous les appels d’offres et contrats relatifs à l’achat, à l’entretien, à la réparation ou à la mise à niveau de tous les avions remorqueurs utilisés dans le cadre du Programme de vol à voile des Cadets de l’Air à l’École régionale de vol à voile (Centre) entre le 1er janvier 2011 et le 1er janvier 2016.Organisation: Défense nationale
mai 2023
Req # A-2019-01138
CFINTCOM2019-1251954 : Éviter la complicité dans les cas de mauvais traitements infligés par des entités étrangèresOrganisation: Défense nationale
mai 2023
Req # A-2019-01286
Nombre et détails des blessures signalées lors des entraînements des Forces armées canadiennes, par base militaire, au cours des trois dernières années (2017 - 2019).Organisation: Défense nationale
mai 2023
Req # A-2020-00064
Du 1er mai 2019 au 31 décembre 2019. Tous les documents et communications numériques concernant la relation et les activités du Prince Andrew avec la Princesse Louise FusiliersOrganisation: Défense nationale
mai 2023
Req # A-2020-00671
Document d’information intitulé : (SC) Activités cybernétiques de la Chine et de la Russie 2020-06-19Ref # CFINTCOM2020-0009422. Reçu par l’Organisation du chef d’état-major de la Défense : Défense nationaleOrganisation: Défense nationale
mai 2023
Req # A-2020-00730
Contrat W6369-17P5LD/001/IPS, y compris tous les amendements et autorisations de tâches (terminés, actifs et futurs)Organisation: Défense nationale
mai 2023
mai 2023
Req # A-2020-01619
Tous les documents finaux (y compris les transcriptions et les comptes-rendus de réunions) envoyés au niveau SMA et au-dessus qui ne sont pas encore accessibles au public concernant l’initiative de modernisation du Groupe des services de santé des Forces canadiennes du 01-01-2015 au 24-01-2021.Organisation: Défense nationale
mai 2023