À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Trouvé 64 dossier(s)
Req # A-2021-131059
Tous documents indiquant que le versement de dividendes constitue une forme de revenus permettant de se qualifier pour réclamer la Prestation canadienne d’urgence (PCU) ou pour la Prestation canadienne de relance économique (PCRE) du 1er mars 2020 au 1er août 2021.Organisation: Agence du revenu du Canada
mai 2022
Req # A-2021-132798
Pour la Prestation canadienne de la relance économique (PCRE) pour les périodes déterminées : demandeurs uniques, y compris l’âge et le sexe, montant en dollars, dans les RMR suivantes (toutes les capitales provinciales et territoriales, plus Calgary, Ottawa, Vancouver et Montréal), ventilés davantage par région de tri d’acheminement (RTA).Organisation: Agence du revenu du Canada
mai 2022
Req # A-2021-133436
Tous les dossiers sur les spectacles de magie qui ont eu lieu le 5 octobre 2018 et le 11 octobre 2019 auxquels ont participé des employés de la Direction générale des programmes d’observation (DGPO).Organisation: Agence du revenu du Canada
mai 2022
Req # A-2021-133851
Sondages et présentations sur les promotions permanentes non annoncées à l’Agence du revenu du Canada, aussi appelées nominations permanentes sans processus, du 1er janvier 2018 au 20 octobre 2021.Organisation: Agence du revenu du Canada
mai 2022
Req # A-2021-133918
Politique et procédure à l’égard des spectacles de magie qui ont eu lieu le 5 octobre 2018 et le 11 octobre 2019 auxquels ont participé des employés de la Direction générale des programmes d’observation (DGPO).Organisation: Agence du revenu du Canada
mai 2022
Req # A-2021-135261
Montants en dollars pour la rémunération à risque, la rémunération au rendement et les primes versées à tous les postes de niveau EX et toute autre classification pour les employés de l’Agence du revenu du Canada, y compris les critères d’évaluation et les mesures utilisées pour le calcul et l’attribution/le versement des primes du 1er avril 2018 au 30 mars 2022.Organisation: Agence du revenu du Canada
mai 2022
Req # A-2021-136308
Pour les exercices se terminant en 2020 et en 2021, une liste complète en format XLS de toutes les unités du personnel attribuées à l’Agence du revenu du Canada par Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC), avec le nombre de chambres par unité, la communauté, le nombre de jours d’occupation par année, les montants facturés à l’Agence pour chaque unité et les montants totaux de loyer perçus.Organisation: Agence du revenu du Canada
mai 2022
Req # A-2021-137238
Noms et coordonnées de tous les membres des comités du bureau principal de l’Agence du revenu du Canada, ainsi que leurs titres de poste complets dans la hiérarchie de l’Agence.Organisation: Agence du revenu du Canada
mai 2022
Req # A-2021-138098
Tous les dossiers et communications liés à la réduction ou à l’abolition du paiement de l’incitatif à agir pour le climat ou à toute autre réduction des tarifs de la pollution du 1er janvier 2021 au 24 février 2022.Organisation: Agence du revenu du Canada
mai 2022
Req # A-2021-138284
Critères, statistiques et noms des membres du comité consultatif liés à la demande de mesures d’adaptation à caractère religieux pour la COVID-19 ainsi que les noms.Organisation: Agence du revenu du Canada
mai 2022