À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Trouvé 234 dossier(s)
Req # A-2022-00127
Le document suivant : NOTE DE SCÉNARIO - RENCONTRE DE LA MINISTRE BIBEAU AVEC LE DÉPUTÉ MORRISSEY ET LES PRODUCTEURS DE POMMES DE TERRE DE L’Î.-P.-É. HARRIS CALLAGHAN ET CRAIG WALLACE, LE 23 NOVEMBRE 2022 Numéro de référence :275320 Organisation : Agriculture et Agroalimentaire Canada Secteur : ACIA Destinataire : Ministre Mesure requise : Pour informationOrganisation: Agriculture et Agroalimentaire Canada
mai 2023
Req # A-2022-00126
Tous les documents, pour la période du 1er octobre 2021 au 1er avril 2022, liés à la décision : APPROBATION DEMANDÉE POUR LA DEMANDE DE L’ÎLE-DU-PRINCE-ÉDOUARD (IPE) D’INITIER LA PARTICIPATION BILATERALE TARDIVE POUR 2021 DANS LE CADRE DU PROGRAMME AGRI-STABILITÉ, 8 décembre 2021 No de réf. 268767 Organisation : Agriculture et Agroalimentaire Canada Secteur : DGP Destinataire : Ministre Action requise : Pour décision.Organisation: Agriculture et Agroalimentaire Canada
mai 2023
Req # A-2022-00114
Une copie des notes/notes de service suivantes : 275633 : Approbation demandée pour le financement de Rimrock Renewables Limited Partnership dans le cadre du Programme des technologies propres en agriculture; 275447 : Réunion avec Fertilizer Canada, 13 décembre 2022; 253230 : Appel avec le ministre Dreeshen, Alberta Agriculture and Forestry; et 252548 : Conférence annuelle des ministres et sous-ministres fédéraux/provinciaux/territoriaux de l’agriculture AnglaisOrganisation: Agriculture et Agroalimentaire Canada
mai 2023
Req # A-2022-00113
Une copie des notes/notes de services suivantes : 252550 : Conférence annuelle des ministres et sous-ministres de l’agriculture, 17-19 juillet 2019; 258777 : Vidéoconférence des ministres FPT, 14 juillet 2020; 258079 : Paris sur les courses de chevaux historiques; 259509 : Paris sur les courses de chevaux historiques et projet de loi d’initiative parlementaire C-218, 30 septembre 2020; et 274342 : Réunion avec le Groupe de travail national sur la chaîne d’approvisionnement (Groupe de travail), 21 septembre 2022.Organisation: Agriculture et Agroalimentaire Canada
mai 2023
Req # A-2022-00013
Fournir des copies de toutes les communications relatives à la demande et à l’approbation éventuelle de fonds du gouvernement fédéral pour le projet mené avec Western Grain Dryer Inc. entre le 1er janvier 2021 et le 27 mai 2022.Organisation: Agriculture et Agroalimentaire Canada
mai 2023
Req # A-2021-137032
Tous les dossiers, fichiers, communications incluant la correspondance électronique et les données avec le mot-clé « démonstration » du 27 janvier au 4 mars 2022.Organisation: Agence du revenu du Canada
mai 2023
Req # A-2022-146841
Copies de tous les documents contenant des discussions ou des spéculations concernant les répercussions de la Charte canadienne des droits et libertés sur le statut d’organisation journalistique canadienne qualifiée, depuis le 1er janvier 2018.Organisation: Agence du revenu du Canada
mai 2023
Req # A-2022-152650
Tous les dossiers, y compris la correspondance interne ou externe, les notes de service, les séances d’information, les plans de travail et notes de réunion liés à la promesse électorale du Parti libéral et aux directives de lettre de mandat de ne plus accorder le statut d’organisme de bienfaisance aux organisations anti-avortement du 1er décembre 2021 au 28 octobre 2022.Organisation: Agence du revenu du Canada
mai 2023
Req # A-2022-154385
Tous les dossiers, y compris, sans toutefois s’y limiter, la correspondance interne ou externe, les notes de service, les séances d’information, les plans de travail et notes de réunion liés à la promesse électorale du Parti libéral de ne plus accorder le statut d’organisme de bienfaisance aux organisations anti-avortement du 15 juin au 5 décembre 2022.Organisation: Agence du revenu du Canada
mai 2023
Req # A-2022-155969
Note d’information CRA-2022-000355 : PLAN DE RECHERCHE SUR L’OPINION PUBLIQUE 2022-2023 DE L’AGENCE DU REVENU DU CANADA.Organisation: Agence du revenu du Canada
mai 2023