À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 17 dossier(s)
Req # A-2022-00102
Tous les documents portant sur les communications entre Postes Canada et la Banque TD et leurs employés au sujet du programme de prêts MonArgent, datant de la période du 29 septembre 2022 au 6 décembre 2022.Organisation: Postes Canada
mai 2023
Req # A-2023-00015
Tous les documents entre le 1er janvier 2013 et le 23 mars 2023 démontrant la politique, le procédé ou la procédure selon lesquels Postes Canada examine les dossiers de sécurité (profils des transporteurs selon le Code canadien de sécurité) des entrepreneurs de camionnage qui demandent de transporter le courrier de Postes Canada à l’échelle du pays; le nombre de transporteurs (transport) avec une cote de sécurité conditionnelle conformément à la norme 14 du Code canadien de sécurité; le nombre d’incidents où un transporteur (entreprise de transport) a transporté du courrier de Postes Canada et où des blessures ou des décès sont survenus; et les examens effectués par Postes Canada pour s’assurer que les facteurs qui transportent le courrier de Postes Canada se conforment à la législation fédérale sur les heures de service.Organisation: Postes Canada
mai 2023
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Agence canadienne de développement économique du Nord
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Commissariat à l'information du Canada
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Monnaie royale canadienne
Req # A-2022-00004
Copies complètes des guides d'enquête et de greffe, des gabarits et toutes autres documents de travail relatif au délai de traitement des plaintes.Organisation: Commissariat à l'information du Canada
mai 2022
Req # A-2021-010
Fournir des renseignements sur la rémunération globale (salaire et avantages sociaux) versée aux cadres pour les années civiles 2019, 2020 et 2021.Organisation: Monnaie royale canadienne
mai 2022
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Agence canadienne de développement économique du Nord
Req # A-2020-000189
Fournir les documents d'information suivants : CN5553 Note de scénario de réunion - L'association minière du Canada; CN5580 Mise à jour sur la transition et la PMT avec Simon Kennedy ; CN5579 Documents d'information communs sur l'Arctique et le Nord - Transition ; CN5575 Stratégie de médias sociaux pour CanNor; CN5555 Transition ISDE - Livre 3 : modèle d'information à signaler au ministre sur les dossiers chauds et les premières décisions; CN5535 Note de scénario de réunion - MJ sur les services fournis à CanNor; CN5545 Note de scénario de réunion - Stacia Kean SACO; CN5522 Note de scénario de réunion pour la retraite des SM ; CN5521 Note de scénario de réunion : Comité des sous-ministres sur le cadre pancanadien sur la croissance propre et les changements climatiques – 30 août 2019 ; CN5504 Note de scénario de réunion : Table ronde des SM sur les petits réacteurs modulaires – 15 août 2019 ; CN5509 Demande de matériaux de transition par le BCP et ISDE ; CN5480 Note de scénario de réunion – Maire Madeline Redfern.Organisation: Agence canadienne de développement économique du Nord
mai 2021
Req # A-2021-007892
Tous les comptes rendus des consultations relatives à la mise en œuvre de la circulaire aéronautique AC 700-048 relative à l'utilisation d'avions de type Twin Otter sur pistes courtes. Exclure les documents confidentiels du Cabinet et les informations accessibles au public.Organisation: Agence canadienne de développement économique du Nord
mai 2021