Demandes d’accès à l’information complétées

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    Gouvernement ouvert - Gouvernement du Canada. (2017, December 10). Demandes d’accès à l’information complétées. Repéré à http://ouvert.canada.ca/fr/search/ati?ati%5B0%5D=ati_month_fr%3Amai&ati%5B1%5D=ati_organization_fr%3AAffaires%20mondiales%20Canada&ati%5B2%5D=ati_organization_fr%3ALa%20R%C3%A9gie%20de%20l%E2%80%99%C3%A9nergie%20du%20Canada&ati%5B3%5D=ati_organization_fr%3ARessources%20naturelles%20Canada
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    “Demandes d’accès à l’information complétées.” Gouvernement ouvert - Gouvernement du Canada, 10 December 2017, http://ouvert.canada.ca/fr/search/ati?ati%5B0%5D=ati_month_fr%3Amai&ati%5B1%5D=ati_organization_fr%3AAffaires%20mondiales%20Canada&ati%5B2%5D=ati_organization_fr%3ALa%20R%C3%A9gie%20de%20l%E2%80%99%C3%A9nergie%20du%20Canada&ati%5B3%5D=ati_organization_fr%3ARessources%20naturelles%20Canada
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À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Trouvé 284 dossier(s)

Req # A-2022-00011

Demande visant l’obtention d’une copie complète de chacune des notes d’information suivantes : Réunion trimestrielle de la PDG avec l’Alberta Energy Regulator – 26 janvier 2023 (réf. 1447170); Réunion mensuelle de la PDG avec Trans Mountain Corporation – 25 janvier 2023 (réf. 1447158); Réunion de la PDG avec la PDG et commissaire de la British Columbia Oil and Gas Commission – 28 juillet 2022 (réf. 1448408)

Organisation: La Régie de l’énergie du Canada

9 page(s)
mai 2023

Req # A-2023-00001

Demande visant le nombre d’ingénieurs et de géoscientifiques employés (ou contractuels) de la Régie dans les dix dernières années, inscrits en Colombie-Britannique ou en Alberta à titre de membres ou de titulaires de permis d’exercice. Énumérer les domaines d’exercice de chacun (génie civil, mécanique, sécurité incendie, etc.) sans identifier la personne, c.-à-d. sans son nom et son poste à la Régie. Indiquer les dates pendant lesquelles ces personnes ont été employées ou contractuelles au cours des dix dernières années (de 2013 à 2023).

Organisation: La Régie de l’énergie du Canada

0 page(s)
mai 2023

Req # A-2021-01246

Liste de tous les courriels de Ghada Kassis-Boutros pour la période du 1er août 2021 au 6 janvier 2022.

Organisation: Affaires mondiales Canada

92 page(s)
mai 2023

Req # A-2021-01327

Nom du bénéficiaire, montant attribué et périodes de toutes les contributions du Fonds canadien d’initiatives locales faites par l’ambassade du Canada au Honduras entre le 1er janvier 2005 et le 31 décembre 2012.

Organisation: Affaires mondiales Canada

98 page(s)
mai 2023

Req # A-2021-01620

Note d’information 04651-2021 : Appel de la ministre des Affaires étrangères avec l’ambassadeur des États-Unis au Canada.

Organisation: Affaires mondiales Canada

5 page(s)
mai 2023

Req # A-2021-01621

Note d’information 04639-2021 : Appel de la ministre des Affaires étrangères avec le sénateur américain.

Organisation: Affaires mondiales Canada

6 page(s)
mai 2023

Req # A-2021-01622

Note d’information 04676-2021 : Appel de la ministre des Affaires étrangères avec le sénateur américain.

Organisation: Affaires mondiales Canada

7 page(s)
mai 2023

Req # A-2022-00420

Note d’information 01445-2022 : Réunion des sous-ministres des Affaires étrangères sur les questions juridiques concernant la Russie et l’Ukraine.

Organisation: Affaires mondiales Canada

5 page(s)
mai 2023

Req # A-2022-00948

Note d’information 02484-2022 : Réunion de la ministre du Commerce international, de la Promotion des exportations, de la Petite Entreprise et du Développement économique avec l’ambassadeur de l’Ukraine au Canada.

Organisation: Affaires mondiales Canada

19 page(s)
mai 2023

Req # A-2022-01025

Audits, rapports et évaluation finale du projet de l’Agence canadienne de développement international intitulé « Formation judiciaire pour une croissance économique » [traduction] pour la période du 1er janvier 2015 au 10 octobre 2017.

Organisation: Affaires mondiales Canada

355 page(s)
mai 2023
Date de modification :