À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 179 dossier(s)
Req # A-2022-00102
Tous les documents portant sur les communications entre Postes Canada et la Banque TD et leurs employés au sujet du programme de prêts MonArgent, datant de la période du 29 septembre 2022 au 6 décembre 2022.Organisation: Postes Canada
mai 2023
Req # A-2023-00015
Tous les documents entre le 1er janvier 2013 et le 23 mars 2023 démontrant la politique, le procédé ou la procédure selon lesquels Postes Canada examine les dossiers de sécurité (profils des transporteurs selon le Code canadien de sécurité) des entrepreneurs de camionnage qui demandent de transporter le courrier de Postes Canada à l’échelle du pays; le nombre de transporteurs (transport) avec une cote de sécurité conditionnelle conformément à la norme 14 du Code canadien de sécurité; le nombre d’incidents où un transporteur (entreprise de transport) a transporté du courrier de Postes Canada et où des blessures ou des décès sont survenus; et les examens effectués par Postes Canada pour s’assurer que les facteurs qui transportent le courrier de Postes Canada se conforment à la législation fédérale sur les heures de service.Organisation: Postes Canada
mai 2023
Req # A-2021-01246
Liste de tous les courriels de Ghada Kassis-Boutros pour la période du 1er août 2021 au 6 janvier 2022.Organisation: Affaires mondiales Canada
mai 2023
Req # A-2021-01327
Nom du bénéficiaire, montant attribué et périodes de toutes les contributions du Fonds canadien d’initiatives locales faites par l’ambassade du Canada au Honduras entre le 1er janvier 2005 et le 31 décembre 2012.Organisation: Affaires mondiales Canada
mai 2023
Req # A-2021-01620
Note d’information 04651-2021 : Appel de la ministre des Affaires étrangères avec l’ambassadeur des États-Unis au Canada.Organisation: Affaires mondiales Canada
mai 2023
Req # A-2021-01621
Note d’information 04639-2021 : Appel de la ministre des Affaires étrangères avec le sénateur américain.Organisation: Affaires mondiales Canada
mai 2023
Req # A-2021-01622
Note d’information 04676-2021 : Appel de la ministre des Affaires étrangères avec le sénateur américain.Organisation: Affaires mondiales Canada
mai 2023
Req # A-2022-00420
Note d’information 01445-2022 : Réunion des sous-ministres des Affaires étrangères sur les questions juridiques concernant la Russie et l’Ukraine.Organisation: Affaires mondiales Canada
mai 2023
Req # A-2022-00948
Note d’information 02484-2022 : Réunion de la ministre du Commerce international, de la Promotion des exportations, de la Petite Entreprise et du Développement économique avec l’ambassadeur de l’Ukraine au Canada.Organisation: Affaires mondiales Canada
mai 2023
Req # A-2022-01025
Audits, rapports et évaluation finale du projet de l’Agence canadienne de développement international intitulé « Formation judiciaire pour une croissance économique » [traduction] pour la période du 1er janvier 2015 au 10 octobre 2017.Organisation: Affaires mondiales Canada
mai 2023