Demandes d’accès à l’information complétées

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À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Genre de rapport

Organisation

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Année

Mois

Trouvé 160 dossier(s)

Req # A-2021-00008

Toutes les ébauches et les copies finales des notes, des dossiers, des courriels ou des notes d’information datées du 25 septembre 2018 au 26 mars 2021 faisant référence au rapport de Citizen Lab intitulé «The Kingdom Came to Canada: How Saudi-Linked Digital Espionage Reached Canadian Soil.»

Organisation: Centre de la sécurité des télécommunications Canada

7 page(s)
mai 2023

Req # A-2022-00007

Documents dans les dossiers suivants (énumérés à la page 144 du dossier A-2020-00042) : A140 Audits et évaluations, dossier 21-9 – Sondage auprès de la clientèle SIGINT (SIGINT politique ou économique)

Organisation: Centre de la sécurité des télécommunications Canada

94 page(s)
mai 2023

Req # A-2022-00051

Examen (mené à la demande du CST) du test polygraphique en vertu de la Charte canadienne des droits et libertés ou tout examen du test polygraphique en vertu de la Charte du gouvernement du Canada qui sous-tend l’utilisation du test polygraphique de janvier 2014 à mars 2023.

Organisation: Centre de la sécurité des télécommunications Canada

0 page(s)
mai 2023

Req # A-2021-01246

Liste de tous les courriels de Ghada Kassis-Boutros pour la période du 1er août 2021 au 6 janvier 2022.

Organisation: Affaires mondiales Canada

92 page(s)
mai 2023

Req # A-2021-01327

Nom du bénéficiaire, montant attribué et périodes de toutes les contributions du Fonds canadien d’initiatives locales faites par l’ambassade du Canada au Honduras entre le 1er janvier 2005 et le 31 décembre 2012.

Organisation: Affaires mondiales Canada

98 page(s)
mai 2023

Req # A-2021-01620

Note d’information 04651-2021 : Appel de la ministre des Affaires étrangères avec l’ambassadeur des États-Unis au Canada.

Organisation: Affaires mondiales Canada

5 page(s)
mai 2023

Req # A-2021-01621

Note d’information 04639-2021 : Appel de la ministre des Affaires étrangères avec le sénateur américain.

Organisation: Affaires mondiales Canada

6 page(s)
mai 2023

Req # A-2021-01622

Note d’information 04676-2021 : Appel de la ministre des Affaires étrangères avec le sénateur américain.

Organisation: Affaires mondiales Canada

7 page(s)
mai 2023

Req # A-2022-00420

Note d’information 01445-2022 : Réunion des sous-ministres des Affaires étrangères sur les questions juridiques concernant la Russie et l’Ukraine.

Organisation: Affaires mondiales Canada

5 page(s)
mai 2023

Req # A-2022-00948

Note d’information 02484-2022 : Réunion de la ministre du Commerce international, de la Promotion des exportations, de la Petite Entreprise et du Développement économique avec l’ambassadeur de l’Ukraine au Canada.

Organisation: Affaires mondiales Canada

19 page(s)
mai 2023
Date de modification :