À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Organisation
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Année
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Trouvé 158 dossier(s)
Req # A-2025-001
Tous les notes d'information liés à la comparution du ministre devant le Comité permanent des transports, de l’infrastructure et des collectivités le 19 novembre 2020.Organisation: La Banque de l’infrastructure du Canada
mai 2024
Req # A-2025-002
Toute la correspondance interne du 19 novembre 2020 au 4 avril 2024 concernant les projets d'irrigation du lac Diefenbaker.Organisation: La Banque de l’infrastructure du Canada
mai 2024
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Musée des sciences et de la technologie du Canada
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Administration portuaire de Québec
Req # A-2021-05
Nous demandons tous les documents relatifs à la collection John Stacey conservés par le Musée canadien de l’histoire. La collection John Stacey comprend 57 objets provenant de danseurs Kwakwaka’wakw de Colombie-Britannique, acquis par le Musée national d’Australie en 1911. Notre demande porte sur tous les documents relatifs à la manière dont le Musée canadien de l’histoire a obtenu des objets de cette collection, sur les objets qui restent au Musée australien, sur les objets qui restent au Musée canadien de l’histoire et sur les objets qui ont été rapatriés.Organisation: Musée canadien de l'histoire
mai 2023
Req # A-2022-06
Je demande tous les documents relatifs à l’histoire de REAL Women of Canada, y compris toutes les discussions, notes de réunion, correspondance et courriels relatifs à ce sujet, ainsi que les discussions à propos, entre le 1er janvier 2009 et le 31 décembre 2022.Organisation: Musée canadien de l'histoire
mai 2023
Req # A-2016-00841
Procès-verbaux du Comité mixte du renseignement pour la période du 1er janvier au 31 décembre 1965 et du 1er janvier au 31 décembre 1967.Organisation: Bureau du Conseil privé
mai 2023
Req # A-2018-00473
Dossiers préparés ou envoyés par Nicolas d’Ombrain (Secrétariat de la sécurité et du renseignement) concernant les questions en lien avec le renseignement étranger pour discussion avec le Comité interministériel de la sécurité et des renseignements (CISR). (Du 1er janvier 1983 au 31 août 1984) Inclure toutes les informations sur le sort des documents transférés ailleurs.Organisation: Bureau du Conseil privé
mai 2023
Req # A-2019-00429
Tous les documents, à l’exception des courriels, concernant le statut des emprunts remboursables consentis en 2009 par le gouvernement à l’entreprise Bombardier pour lui permettre de livrer les appareils Q400 et CRJ900 à la société suédoise Scandinavian Airlines. Plage de dates : du 1er janvier 2009 au 23 janvier 2020.Organisation: Bureau du Conseil privé
mai 2023
Req # A-2020-00240
Tous les dossiers relatifs à la réduction par les libéraux de 25 % du prix des forfaits cellulaires au Canada, tel que cela avait été annoncé dans cadre de la campagne du Parti libéral ainsi que dans la lettre de mandat du ministre. S’en tenir aux dossiers créés par le BCP. Exclure les ébauches. Du 21 décembre 2019 au 31 août 2020.Organisation: Bureau du Conseil privé
mai 2023