Demandes d’accès à l’information complétées

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    Gouvernement ouvert - Gouvernement du Canada. (2017, December 10). Demandes d’accès à l’information complétées. Repéré à http://ouvert.canada.ca/fr/search/ati?ati%5B0%5D=ati_month_fr%3Amai&ati%5B1%5D=ati_organization_fr%3AAdministration%20portuaire%20de%20Port%20Alberni&ati%5B2%5D=ati_organization_fr%3ACommissariat%20%C3%A0%20l%27information%20du%20Canada&ati%5B3%5D=ati_organization_fr%3AConstruction%20de%20D%C3%A9fense%20Canada&ati%5B4%5D=ati_organization_fr%3AMonnaie%20royale%20canadienne&ati%5B5%5D=ati_organization_fr%3ATrans%20Mountain%20Corporation
    MLA

    “Demandes d’accès à l’information complétées.” Gouvernement ouvert - Gouvernement du Canada, 10 December 2017, http://ouvert.canada.ca/fr/search/ati?ati%5B0%5D=ati_month_fr%3Amai&ati%5B1%5D=ati_organization_fr%3AAdministration%20portuaire%20de%20Port%20Alberni&ati%5B2%5D=ati_organization_fr%3ACommissariat%20%C3%A0%20l%27information%20du%20Canada&ati%5B3%5D=ati_organization_fr%3AConstruction%20de%20D%C3%A9fense%20Canada&ati%5B4%5D=ati_organization_fr%3AMonnaie%20royale%20canadienne&ati%5B5%5D=ati_organization_fr%3ATrans%20Mountain%20Corporation
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À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Organisation

Disposition

Année

Mois

Trouvé 20 dossier(s)

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Construction de Défense Canada

mai 2023

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Commissariat à l'information du Canada

mai 2023

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Monnaie royale canadienne

mai 2023

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Trans Mountain Corporation

mai 2023

Req # A-2022-00004

Copies complètes des guides d'enquête et de greffe, des gabarits et toutes autres documents de travail relatif au délai de traitement des plaintes.

Organisation: Commissariat à l'information du Canada

163 page(s)
mai 2022

Req # A-2021-010

Fournir des renseignements sur la rémunération globale (salaire et avantages sociaux) versée aux cadres pour les années civiles 2019, 2020 et 2021.

Organisation: Monnaie royale canadienne

1 page(s)
mai 2022

Req # ATIA.01.0007.2021

Tous les dossiers, y compris, mais sans s’y limiter, les notes de service, les notes de synthèse, les notes internes, les rapports, les discussions, les courriels et les politiques concernant le calendrier de construction pour l’agrandissement du pipeline Trans Mountain de décembre 2020 à la date à laquelle cette demande est traitée.

Organisation: Trans Mountain Corporation

0 page(s)
mai 2022

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Construction de Défense Canada

mai 2022

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Trans Mountain Corporation

mai 2022

Req # A-2021-00007

Une copie du Guide des enquêteurs pour l’interprétation de la Loi sur l’accès à l’information

Organisation: Commissariat à l'information du Canada

677 page(s)
mai 2021
Date de modification :