À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 135 dossier(s)
Req # A-2023-00001
Copie complète de la note de breffage Initiative de relance régionale de l'aérospatiale du 20 février 2023, No référence 2022-2023/00309Organisation: Développement économique Canada pour les régions du Québec
mai 2023
Req # A-2023-00002
Copie complète de la note de breffage Plan d'action vert - mesure ciblée du 17 février 2023, No référence 2022-2023/00312Organisation: Développement économique Canada pour les régions du Québec
mai 2023
Req # A-2023-000005
Tout document d’analyse comparative entre les sexes plus (ACS+) lié aux prestations de logement transférables visant à aider à couvrir les coûts de location des logements du marché privé entre 2015 et 2022.Organisation: Infrastructure Canada
mai 2023
Req # A-2023-000011
Chaque rapport final d'enquête sur le harcèlement et la violence complété au cours des mois d'avril et de mai 2023.Organisation: Infrastructure Canada
mai 2023
Req # A-2019-00308
Documents portant sur la gestion du système d’alertes d’urgence en ce qui concerne la tornade qui a frappé Ottawa, en Ontario, le 2 juin 2019.Organisation: Sécurité publique Canada
mai 2023
Req # A-2020-00289
PS-031935 : Note à l’intention du ministre – Activités hostiles parrainées par des États, le 13 octobre 2020.Organisation: Sécurité publique Canada
mai 2023
Req # A-2021-00112
PS-033852 : Rencontre du ministre Blair avec les maires de villes frontalières de l’Ontario le 28 mai 2021; et PS-033770 - Modernisation de l’Entente sur les tiers pays sûrs entre le Canada et les États-Unis – Situation et voie à suivre (présentation), le 27 mai 2021.Organisation: Sécurité publique Canada
mai 2023
Req # A-2021-00157
Communications de septembre 2020 à septembre 2021 concernant les alertes d’urgence au public.Organisation: Sécurité publique Canada
mai 2023
Req # A-2021-00215
PS-033770 : Note à l’intention du ministre – Modernisation de l’Entente sur les tiers pays sûrs entre le Canada et les États-Unis – Situation et voie à suivre (présentation), le 27 mai 2021.Organisation: Sécurité publique Canada
mai 2023
Req # A-2021-00330
PS-032633 : Notes d’erratum, le 19 novembre 2021; et PS-034582 - Réponse de l’immigration à la crise en Afghanistan : La voie à suivre, le 23 novembre 2021.Organisation: Sécurité publique Canada
mai 2023