Demandes d’accès à l’information complétées

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    Gouvernement ouvert - Gouvernement du Canada. (2017, December 10). Demandes d’accès à l’information complétées. Repéré à http://ouvert.canada.ca/fr/search/ati?ati%5B0%5D=ati_month_fr%3Amai&ati%5B1%5D=ati_month_fr%3Aseptembre&ati%5B2%5D=ati_organization_fr%3ACommissariats%20%C3%A0%20l%E2%80%99information%20et%20%C3%A0%20la%20protection%20de%20la%20vie%20priv%C3%A9e%20au%20Canada&ati%5B3%5D=ati_organization_fr%3ACommission%20canadienne%20des%20grains&ati%5B4%5D=ati_organization_fr%3ACorporation%20d%27investissements%20GEN%20du%20Canada&ati%5B5%5D=ati_organization_fr%3ACorporation%20de%20d%C3%A9veloppement%20des%20investissements%20du%20Canada&ati%5B6%5D=ati_organization_fr%3AOffice%20national%20du%20film
    MLA

    “Demandes d’accès à l’information complétées.” Gouvernement ouvert - Gouvernement du Canada, 10 December 2017, http://ouvert.canada.ca/fr/search/ati?ati%5B0%5D=ati_month_fr%3Amai&ati%5B1%5D=ati_month_fr%3Aseptembre&ati%5B2%5D=ati_organization_fr%3ACommissariats%20%C3%A0%20l%E2%80%99information%20et%20%C3%A0%20la%20protection%20de%20la%20vie%20priv%C3%A9e%20au%20Canada&ati%5B3%5D=ati_organization_fr%3ACommission%20canadienne%20des%20grains&ati%5B4%5D=ati_organization_fr%3ACorporation%20d%27investissements%20GEN%20du%20Canada&ati%5B5%5D=ati_organization_fr%3ACorporation%20de%20d%C3%A9veloppement%20des%20investissements%20du%20Canada&ati%5B6%5D=ati_organization_fr%3AOffice%20national%20du%20film
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À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

Recherche actuelle

Genre de rapport

Organisation

Disposition

Année

Mois

Trouvé 62 dossier(s)

Req # A-2023-00023

Projets financés dans le cadre du Programme des contributions au cours des trois dernières années.

Organisation: Commissariats à l’information et à la protection de la vie privée au Canada

643 page(s)
septembre 2023

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Corporation de développement des investissements du Canada

septembre 2023

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Commission canadienne des grains

septembre 2023

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Office national du film

septembre 2023

Req # A-2023-00007

Copie de la lettre datée du 13 janvier 2022 qu'a envoyée Mme Alexandra Foster à M. Brendan Heffernan, qui est le président du Comité consultatif de la banque nationale de données génétiques, concernant le projet de loi fédéral S-231.

Organisation: Commissariats à l’information et à la protection de la vie privée au Canada

3 page(s)
mai 2023

Req # A-2023-00006

Copie de la note de breffage CTS-001135 : Réponse du gouvernement aux recommandations formulées par le Comité permanent de l’accès à l’information, de la protection des renseignements personnels et de l’éthique dans le rapport intitulé La technologie de reconnaissance faciale et le pouvoir grandissant de l’intelligence artificielle

Organisation: Commissariats à l’information et à la protection de la vie privée au Canada

8 page(s)
mai 2023

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Corporation de développement des investissements du Canada

mai 2023

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Commission canadienne des grains

mai 2023

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Office national du film

mai 2023

Req # A-2022-00003

Fournir une copie de toute la correspondance et de tous les documents relatifs aux demandes de consultation du Commissariat à la protection de la vie privée du Canada concernant des demandes précises d'Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada.

Organisation: Commissariats à l’information et à la protection de la vie privée au Canada

506 page(s)
septembre 2022
Date de modification :