Demandes d’accès à l’information complétées

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À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Organisation

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Mois

Trouvé 59 dossier(s)

Req # A2024-06

Demande de mise à jour du dossier {individu #1} et {individu #2}

Organisation: Office d’investissement des régimes de pensions du secteur public

0 page(s)
novembre 2023

Req # A2024-07

Pour l'exercice 2022-23, fourchettes de salaires pour les employés des PSP dans les fonctions d'investissement et de non-investissement.

Organisation: Office d’investissement des régimes de pensions du secteur public

12 page(s)
novembre 2023

Req # A2024-10

Documents militaires de la Seconde Guerre mondiale concernant {X, né M/D/Y, décédé M/D/Y}.

Organisation: Office d’investissement des régimes de pensions du secteur public

0 page(s)
novembre 2023

Req # A-2023-0004

Dcouments concernant les objets de phénomènes anormaux non identifiés (UAP).

Organisation: Technologies du développement durable Canada

0 page(s)
novembre 2023

Req # A-2023-0005

Coût total du mobilier de bureau acheté au cours des années calendrier 2020, 2021 et 2022.

Organisation: Technologies du développement durable Canada

1 page(s)
novembre 2023

Req # A-2023-0006

Montant total dépensé en matériel de bureau pour faciliter le télétravail des employés au cours des années calendriers 2020, 2021 et 2022.

Organisation: Technologies du développement durable Canada

1 page(s)
novembre 2023

Req # A-2023-00019

Demander tous les rapports générés qui portent sur les temps d’attente pour les prestations d’invalidité liées au TSPT (trouble de stress post-traumatique). Du 2015-11-01 au 2023-04-26.

Organisation: Anciens Combattants Canada

25760 page(s)
novembre 2023

Req # A-2023-00018

Demande de documents relatifs à l’appel d’offres « 3000759606 - Appel d’offres - Contrôle des accès, Slater Street ».

Organisation: Anciens Combattants Canada

1 page(s)
mai 2023

Req # A-2023-00021

Demande : 1. Le nombre de vétérans bénéficiant de l’allocation du Programme pour l’autonomie des anciens combattants (PAAC) et 2. Le nombre de vétérans bénéficiant du « taux maximum » versé au titre des services d’entretien ménager, dans le cadre du PAAC.

Organisation: Anciens Combattants Canada

2 page(s)
mai 2023

Req # A-2023-00006

Demande de cours de formation fournis ou dispensés à la Légion royale canadienne par Anciens Combattants Canada. Du 01/01/2004 au 16/04/2023.

Organisation: Anciens Combattants Canada

511 page(s)
mai 2023
Date de modification :