À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 525 dossier(s)
Req # 3025-009-A2023-004
Copies des ententes avec la galerie Matthiesen pour les oeuvres d'art achetées à la dite galerie: Matthiesen Gallery, 7/8 Mason's York, Duke Street, St. Jame's London, UK, SW1Y 6BUOrganisation: Musée des beaux-arts du Canada
mars 2024
Req # A-2023-00035
La version définitive ou la plus récente de documents portant sur la réponse fédérale aux lois qui restreignent l’expression ou l’identité de genre des enfants de divers genres, du 1er juillet au 24 novembre 2023.Organisation: Femmes et Égalité des genres Canada
mars 2024
Req # A-2023-00039
Les documents portant sur la décision d’inclure « les services et les programmes aux hommes et aux garçons qui sont auteurs, victimes ou survivants de la VFS » comme des activités non admissibles dans le cadre du programme de financement Activités prometteuses et recherche communautaire.Organisation: Femmes et Égalité des genres Canada
mars 2024
Req # A-2023-00042
Tous les courriels envoyés et reçus par Frances McRae du 1er août 2023 au 31 décembre 2023 au sujet des politiques en matière de pronoms en Saskatchewan et au Nouveau-Brunswick.Organisation: Femmes et Égalité des genres Canada
mars 2024
Req # A-2023-00043
Tous les courriels envoyés et reçus par Frances McRae du 31 janvier au 12 février 2024 au sujet des propositions de politiques de l’Alberta concernant les restrictions d’âge pour l’hormonothérapie et les inhibiteurs de puberté ainsi que les modifications des avis sur les pronoms dans les écoles.Organisation: Femmes et Égalité des genres Canada
mars 2024
Req # A-2015-01991
Tous les appels d’offres et contrats relatifs à l’achat, à l’entretien, à la réparation ou à la mise à niveau de tous les avions remorqueurs utilisés dans le cadre du Programme de vol à voile des Cadets de l’Air à l’École régionale de vol à voile (Centre) entre le 1er janvier 2011 et le 1er janvier 2016.Organisation: Défense nationale
mai 2023
Req # A-2019-01138
CFINTCOM2019-1251954 : Éviter la complicité dans les cas de mauvais traitements infligés par des entités étrangèresOrganisation: Défense nationale
mai 2023
Req # A-2019-01286
Nombre et détails des blessures signalées lors des entraînements des Forces armées canadiennes, par base militaire, au cours des trois dernières années (2017 - 2019).Organisation: Défense nationale
mai 2023
Req # A-2020-00064
Du 1er mai 2019 au 31 décembre 2019. Tous les documents et communications numériques concernant la relation et les activités du Prince Andrew avec la Princesse Louise FusiliersOrganisation: Défense nationale
mai 2023
Req # A-2020-00671
Document d’information intitulé : (SC) Activités cybernétiques de la Chine et de la Russie 2020-06-19Ref # CFINTCOM2020-0009422. Reçu par l’Organisation du chef d’état-major de la Défense : Défense nationaleOrganisation: Défense nationale
mai 2023