Demandes d’accès à l’information complétées

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    Gouvernement ouvert - Gouvernement du Canada. (2017, December 10). Demandes d’accès à l’information complétées. Repéré à http://ouvert.canada.ca/fr/search/ati?ati%5B0%5D=ati_month_fr%3Amai&ati%5B1%5D=ati_month_fr%3Amars&ati%5B2%5D=ati_organization_fr%3AAgence%20spatiale%20canadienne&ati%5B3%5D=ati_organization_fr%3ACommissariat%20%C3%A0%20l%27information%20du%20Canada
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    “Demandes d’accès à l’information complétées.” Gouvernement ouvert - Gouvernement du Canada, 10 December 2017, http://ouvert.canada.ca/fr/search/ati?ati%5B0%5D=ati_month_fr%3Amai&ati%5B1%5D=ati_month_fr%3Amars&ati%5B2%5D=ati_organization_fr%3AAgence%20spatiale%20canadienne&ati%5B3%5D=ati_organization_fr%3ACommissariat%20%C3%A0%20l%27information%20du%20Canada
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À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

Recherche actuelle

Genre de rapport

Organisation

Disposition

Année

Mois

Trouvé 69 dossier(s)

Req # A-2023-00028

« Tous les documents relatifs à l’espace Environnement Canada, financé dans le cadre du programme GO Canada de l’ASC, y compris : - une copie du contrat de projet entre l’ASC et l’Université de Calgary ; - un relevé des transactions financières pour ce projet ; - des copies des rapports soumis (date limite dépassée), dont deux ont été soumis »

Organisation: Agence spatiale canadienne

62 page(s)
mars 2024

Req # A-2023-00063

Obtenir de la documentation sur les décisions récentes en regard de l’application de l’article 6.1 (« demande vexatoire ou entachée de mauvaise foi, ou constitue autrement un abus du droit »), en particulier sur les critères qui justifient ce type de refus.

Organisation: Commissariat à l'information du Canada

60 page(s)
mars 2024

Req # A-2023-00002

Fournir les séances d’information ainsi que les notes de service pour 2022, 2023 sur les coûts de formation des astronautes, passés, présents, futurs. Entre le 1er janvier 2022 et le 2 mai 2023. CLARIFICATION : Astronautes canadiens seulement

Organisation: Agence spatiale canadienne

28 page(s)
mai 2023

Req # A-2023-00003

Fournir les séances d’information ainsi que les notes de service pour 2022, 2023 sur les évaluations des sites de lancement spatial canadiens. Entre le 1er janvier 2022 et le 2 mai 2023.

Organisation: Agence spatiale canadienne

2 page(s)
mai 2023

Req # A-2023-00007

Fournir les séances d’information ainsi que les notes de service pour 2022, 2023 sur les stratégies actuelles pour faire face aux débris spatiaux, aux astéroïdes. Entre le 1er janvier 2022 et le 2 mai 2023.

Organisation: Agence spatiale canadienne

5 page(s)
mai 2023

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Commissariat à l'information du Canada

mai 2023

Req # A-2022-00021

Protocole d’entente entre l’Agence spatiale canadienne et l’Institut coréen de recherche aérospatiale sur la coopération dans le domaine des activités spatiales

Organisation: Agence spatiale canadienne

3 page(s)
mars 2023

Req # A-2022-00024

Accord-cadre entre l’Agence spatiale canadienne et le Deutsches Zentrum Fur Luft-und Raumfahrt E.V. sur la coopération en matière de sciences et techniques spatiales

Organisation: Agence spatiale canadienne

11 page(s)
mars 2023

Req # A-2022-00027

Protocole d’entente entre les Nations Unies et l’Agence spatiale canadienne du gouvernement du Canada

Organisation: Agence spatiale canadienne

14 page(s)
mars 2023

Req # A-2022-00028

Protocole d’entente entre Virgin Galactic et l’Agence spatiale canadienne concernant l’échange d’information et l’exploration de domaines d’intérêt mutuel liés aux vols spatiaux subrbitaux et habités

Organisation: Agence spatiale canadienne

6 page(s)
mars 2023
Date de modification :