À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Trouvé 37 dossier(s)
Req # AF-2023-00013
Je vous écris pour vous demander les montants du financement (contribution par porte, en dollars) que la Société canadienne d’hypothèques et de logement (SCHL) s’est engagée à verser à la Ville de Hamilton, à la Ville de Toronto, municipalité régionale de York et à la municipalité régionale de Peel dans le cadre de la troisième ronde de l’Initiative de logement rapide. Vous trouverez ci-dessous l’annonce à laquelle je fais référence. https://www.cmhc-schl.gc.ca/en/media-newsroom/news-releases/2022/canada-launches-third-round-rapid-housing-initiativeOrganisation: Société canadienne d'hypothèques et de logement
10 page(s)
juin 2023
juin 2023
Req # AF-2023-00015
Une copie du plus récent Manuel de la SCHL mentionné dans la « Police-cadre d’assurance prêts de la SCHL » https://www.cmhc-schl.gc.ca/en/professionals/project-funding-and-mortgage-financing/mortgage-loan-insurance/master-loan-insurance-policy. Manuel de la SCHL signifie « Manuel à l’intention des prêteurs approuvés de la SCHL » mis à la disposition du prêteur approuvé par la SCHL, y compris les avis, tels que modifiés par la SCHL de temps à autre. Le type de fichier préféré est PDF.Organisation: Société canadienne d'hypothèques et de logement
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juin 2023
juin 2023
Req # A-2019-00034
Tous les rapports, notes de service, courriels, notes d'information et autres documents, y compris en format papier, au sujet de "influenceurs" entre le 1er mai 2019 et le 26 juin 2019.Organisation: Élections Canada
932 page(s)
juin 2023
juin 2023
Req # A-2023-00007
Nous voulons avoir de l’information sur les taux médians pour toutes les catégories de service et tous les volets de service relativement à la demande de proposition ECGZ-RFP-2020-0716 d’Élections Canada, pour laquelle le fournisseur a récemment été choisi. Nous ne demandons pas d’avoir de l’information confidentielle sur les taux individuels de chaque entreprise; nous voulons uniquement les taux médians calculés pour toutes les soumissions suivant la demande de propositions. Les catégories de ce contrat sont : Volet 1 Services à l’entreprise: Analyste des activités (niveau 3) Architecte d’affaires (niv. 3) Conseiller d’affaires (niv. 3) Spécialiste en continuité des opérations/plan de secours (niv. 3) Conseiller en réorganisation (niv. 3) Analyste des systèmes opérationnels (niv. 3) Architecte de transformation des affaires (niv. 3) Développeur de didacticiel (niv. 3) Spécialiste, service de dépannage (niv. 3) Spécialiste, soutien du réseau (niv. 3) Spécialiste, soutien des opérations (niv. 3) Rédacteur technique (niv. 3); Volet 2 Services de gestion de projets : Conseiller en gestion du changement (niv. 3) Architecte-Conseil de l’organisation (niv. 3) Directeur de projet (niv. 3) Coordonnateur de projet (niv. 3) Chef de projet (niv. 3) Gestionnaire de projet (niv. 3) Ordonnateur de projet (niv. 3) Conseiller en assurance de la qualité/analyste (niv. 3) Spécialiste en gestion du risque (niv. 3); Volet 3 Services d’application : Architecte d’applications et de logiciels (niv. 3) Analyste fonctionnel, progiciel de gestion intégré (niv. 3) Analyste-programmeur, progiciel de gestion intégré (niv. 3) Analyste de systèmes, progiciel de gestion intégré (niv. 3) Analyste technique, progiciel de gestion intégré (niv. 3) Programmeur/réalisateur de logiciel (niv. 3) Programmeur/analyste (niv. 3) Analyste de systèmes (niv. 3) Vérificateur de systèmes (niv. 3) Testeur (niv. 3) Architecte Web (niv. 3) Concepteur Web (niv. 3) Développeur de page Web (niv. 3) Conseiller en contenu de graphisme de page Web (niv. 3) Conseiller en contenu multi-média de page Web (niv. 3) Administrateur de sites Web (niv. 3); Volet 4 Services de gestion de l’information/technologies de l’information : Spécialiste en conversion de données (niv. 3) Administrateur de bases de données (niv. 3) Analyste de base de données/administrateur en gestion de l’information (niv. 3) Modélisateur de données/modélisateur en gestion de l’information (niv. 3) Architecte en gestion de l’information (niv. 3) Analyste de réseau (niv. 3) Analyste de plateforme (niv. 3) Architecte de stockage (niv. 3) Administrateur de systèmes (niv. 3) Architecte technique (niv. 3) Architecte de technologie (niv. 3)Organisation: Élections Canada
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juin 2023
juin 2023
Req # A-2023-00015
Pour la 44e élection générale (20 septembre 2021), prière d'indiquer les limites globales des dépenses électorales pour chaque parti politique, calculées selon la formule prescrite dans la Loi électorale du Canada.Organisation: Élections Canada
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juin 2023
juin 2023
Req # AF-2021-00065
Fournir toutes les déclarations et communications aux médias préparées par le personnel de la SCHL concernant les réactions négatives de la population quant aux prévisions du marché de l’habitation pour la période du 1er juin 2020 au jour de la réception de cette demande (19 mai 2021). Inclure la chaîne de courriels interne traitant de la rédaction de ces documents et inclure les courriels envoyés à Evan Siddall pour approbation.Organisation: Société canadienne d'hypothèques et de logement
74 page(s)
juin 2022
juin 2022
Req # AF-2022-00003
J'aimerais obtenir tous les documents en lien avec l'OBNL la Cité des retraités de l'Estrie Inc., connue sous le nom de Faubourg Ména'Sen à Sherbrooke. Ces documents pourraient, notamment, inclure une convention de la Cité avec la SCHL et les documents fournis par la Cité en lien avec la signature d'une entente avec le gouvernement, par exemple les lettres patentes et/ou les règlements généraux de l'OBNL. Ladite OBNL est maintenant connue sou le nom de L'Orientation éphémère et a déjà été connue sous le nom de Projet Cité des retraités de l'Estrie. Si la SCHL a des documents en lien avec ces noms, j'aimerais aussi les obtenir.Organisation: Société canadienne d'hypothèques et de logement
833 page(s)
juin 2022
juin 2022
Req # AF-2022-00009
Veuillez fournir tous les dossiers, fichiers et documents, y compris la correspondance et les données électroniques, envoyés ou reçus par les représentants au niveau de premier vice-président et d’un rang en dessous concernant l’article suivant : https://www.taxpayer.com/newsroom/cmhc-giving-200,000-more-to-home-equity-tax-advocates. (en anglais) Effectuer des recherches dans les documents électroniques seulement, à moins que les documents pertinents n’existent pas dans ce format. Inclure les documents dans lesquels les éléments du Cabinet peuvent être retirés, mais exclure les documents portant la mention « confidentiel » dans leur intégralité. Éliminer les doublons de courriels et de chaînes de courriels. Supprimer la version française si la version anglaise existe. Version définitive des documents si elle est disponible ou dernière ébauche. Limiter la période des documents du 20 mars 2022 à la date de réception de cette demande.Organisation: Société canadienne d'hypothèques et de logement
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juin 2022
juin 2022
Req # AF-2022-00012
Initiative Financement de la construction de logements locatifs : – Montant de l’engagement signé à ce jour en Alberta depuis le début du programme – Nom des bénéficiaires de chaque engagement signé en Alberta – Adresse des bénéficiaires de chaque engagement signé en Alberta – Montant de chaque engagement envers chaque bénéficiaire en Alberta, et date d’émission – Termes du prêt (taux d'intérêt, durée) – Indiquez si le destinataire est une société à but lucratif ou sans but lucratifOrganisation: Société canadienne d'hypothèques et de logement
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juin 2022
juin 2022
Req # AF-2022-00013
Je veux obtenir une liste exhaustive de toutes les unités de logement subventionnés par le gouvernement fédéral qui permet de payer 25% de son revenu pour le loyer pour la province de la Colombie-Britannique. Je veux obtenir cette liste pour toutes les unités qui ne sont pas administrées par un pallier de gouvernement provincial, municipal ou pour des unités pour les premières nations. Je veux obtenir cette liste qui est disponible pour les personnes entre 18 et 65 ans pour des unités de logement pour tous les programmes de subventions (OBNL coopérative ou tout autre organisme ayant une convention d'exploitation avec le fédéral et qui subventionne les unités de logement). Quand je dis liste, je veux dire, nom de l'organisme, adresse/coordonnées, nombre d'unités subventionnées, typologie de logement (nombre de chambres à coucher, etc.).Organisation: Société canadienne d'hypothèques et de logement
40 page(s)
juin 2022
juin 2022