À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 49 dossier(s)
Req # A-2019-01128
Documents de janvier 2012 à décembre 2019 associés aux autorisations délivrées en vertu de la Loi sur les pêches pour le Yukon, les Territoires du Nord-Ouest et le Nunavut concernant les minesOrganisation: Pêches et Océans Canada
juin 2021
Req # A-2020-01082
Documents relatifs au transfert du port de Long Pond dans la ville de Conception Bay South, à Terre-Neuve, produits de janvier 2013 à décembre 2016Organisation: Pêches et Océans Canada
juin 2021
Req # A-2020-01274
Documents relatifs à la possibilité pour les Premières Nations d’acheter des permis de pêche de Clearwater Seafoods produits de mars à octobre 2020Organisation: Pêches et Océans Canada
juin 2021
Req # A-2020-01361
Documents de 1920 à novembre 2020 concernant le site du port pour petits bateaux dans le hameau de Faust, en AlbertaOrganisation: Pêches et Océans Canada
juin 2021
Req # A-2020-01416
Documents concernant des propriétés situées sur la bande riveraine du lac Des-Deux-Montagnes, QuébecOrganisation: Pêches et Océans Canada
juin 2021
Req # A-2020-01653
Documents entre 2016 et 2018 concernant le contrat de la subvention sur le fonds pour la restauration côtière octroyé au centre de recherche et développement MerinovOrganisation: Pêches et Océans Canada
juin 2021
Req # A-2020-01749
Rapport d’évaluation environnementale du projet de tunnel auxiliaire de RTA à KemanoOrganisation: Pêches et Océans Canada
juin 2021
Req # A-2020-01801
Documents relatifs à la demande de propositions FP802-200072-I attribuée à Miawpukek Horizon Maritime ServicesOrganisation: Pêches et Océans Canada
juin 2021
Req # A-2020-01818
Documents concernant le rapport sur le pou du poisson, la modélisation du pou du poisson, l’épidémiologie du pou du poisson, à destination et en provenance de Kerra Shaw, Zac Waddington et Derek Price produits de juillet 2020 à février 2021Organisation: Pêches et Océans Canada
juin 2021
Req # A-2020-01833
Note de service pour la ministre : Mobilisation liée à la loi fédérale sur l’aquacultureOrganisation: Pêches et Océans Canada
juin 2021