Demandes d’accès à l’information complétées

Suivre :

  • RSS
  • Citer
À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

Recherche actuelle

Genre de rapport

Organisation

Disposition

Année

Mois

Trouvé 15 dossier(s)

Req # A-2020-000175

Les notes d’information, les documents et la correspondance avec Kelly Gillis concernant Sidewalk Labs, le secteur riverain de Toronto, Will Fleissig, Julie Di Lorenzo, ou John Ruffolo. La période visée par la demande est du 15 juin 2018 au 15 août 2018 inclusivement.

Organisation: Infrastructure Canada

103 page(s)
juin 2021

Req # A-2020-000189

La note de l'information sur Optique Climatique

Organisation: Infrastructure Canada

48 page(s)
juin 2021

Req # A-2021-000001

Les documents concernant le projet de GNL de Goldboro, les copies des ententes de confidentialité conclues entre Pieridae Energy (Canada) Limited et le gouvernement du Canada en ce qui a trait au projet proposé de GNL de Goldboro pour la période du 1er janvier 2018 à aujourd’hui (1er avril 2021).

Organisation: Infrastructure Canada

3 page(s)
juin 2021

Req # A-2021-000003

Note de l'information sur la réunion entre la ministre de l’Infrastructure et des Collectivités, le ministre des Ressources Naturelles, le président-directeur général de la Banque de l’infrastructure du Canada et sous-ministres

Organisation: Infrastructure Canada

11 page(s)
juin 2021

Req # A-2021-000009

La note d'information sur Optique Climatique

Organisation: Infrastructure Canada

4 page(s)
juin 2021

Req # A-2021-000008

La note de l'information sur Optique Climatique

Organisation: Infrastructure Canada

48 page(s)
juin 2021

Req # A-2021-000013

Fonds d’atténuation et d’adaptation en matière de catastrophes - Recommandation de financement pour la remise en état du littoral naturel menacé par l’érosion accélérée dans les principaux parcs riverains de l’île de Montréal, dans la province de Québec

Organisation: Infrastructure Canada

11 page(s)
juin 2021

Req # A-2021-000016

Le nombre d’employés du gouvernement qui ont reçu une augmentation selon une échelle salariale depuis le début de l’année 2020, y compris les coûts annuels et les coûts prévus de ces augmentations salariales.

Organisation: Infrastructure Canada

1 page(s)
juin 2021

Req # A-2021-000019

Fournir (selon le montant payé, le mois, les fins prévues [le rôle du véhicule], la version et le modèle du fabricant) le nombre de véhicules électriques achetés par le Ministère du mois de mai 2019 à la date à laquelle cette demande a été reçue.

Organisation: Infrastructure Canada

0 page(s)
juin 2021

Req # A-2021-000020

Fournir (selon le mois, le rôle du véhicule, la version et le modèle du fabricant) le coût total de l’entretien des véhicules électriques que possède le Ministère. Limiter la recherche au début du mois de mai 2019 à la date à laquelle cette demande a été reçue.

Organisation: Infrastructure Canada

4 page(s)
juin 2021
Date de modification :