Demandes d’accès à l’information complétées

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    Gouvernement ouvert - Gouvernement du Canada. (2017, December 10). Demandes d’accès à l’information complétées. Repéré à http://ouvert.canada.ca/fr/search/ati?ati%5B0%5D=ati_month_fr%3Ajuin&ati%5B1%5D=ati_organization_fr%3AConseil%20de%20recherches%20en%20sciences%20humaines%20du%20Canada&ati%5B2%5D=ati_organization_fr%3AExportation%20et%20d%C3%A9veloppement%20Canada&ati%5B3%5D=ati_organization_fr%3AL%E2%80%99Administration%20portuaire%20de%20Prince%20Rupert
    MLA

    “Demandes d’accès à l’information complétées.” Gouvernement ouvert - Gouvernement du Canada, 10 December 2017, http://ouvert.canada.ca/fr/search/ati?ati%5B0%5D=ati_month_fr%3Ajuin&ati%5B1%5D=ati_organization_fr%3AConseil%20de%20recherches%20en%20sciences%20humaines%20du%20Canada&ati%5B2%5D=ati_organization_fr%3AExportation%20et%20d%C3%A9veloppement%20Canada&ati%5B3%5D=ati_organization_fr%3AL%E2%80%99Administration%20portuaire%20de%20Prince%20Rupert
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À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Trouvé 14 dossier(s)

Req # A-2023-00001

Le nom du demandeur, la demande, l’année de concours et le résumé de la proposition pour toutes les demandes de subvention Savoir retenues et examinées par le comité Droit et criminologie de 2017 à 2022.

Organisation: Conseil de recherches en sciences humaines du Canada

38 page(s)
juin 2023

Req # A-2023-00003

Les rapports finaux des enquêtes menées en matière de harcèlement et de violence produits en avril et en mai 2023.

Organisation: Conseil de recherches en sciences humaines du Canada

0 page(s)
juin 2023

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Exportation et développement Canada

juin 2023

Rien à signaler pour cette période

Organisation: L’Administration portuaire de Prince Rupert

juin 2023

Rien à signaler pour cette période

Organisation: L’Administration portuaire de Prince Rupert

juin 2022

Req # A-2020-00025

Les descriptions des programmes de subventions octroyés au Canada, pour la période 1995 à 2020

Organisation: Conseil de recherches en sciences humaines du Canada

12 page(s)
juin 2021

Req # A-2021-00004

Consultations and deliberations about providing the records relevant to request A-2021-00001 in their native file format.

Organisation: Conseil de recherches en sciences humaines du Canada

7 page(s)
juin 2021

Req # A-2020-00052

J'aimerais obtenir les documents suivants: Le contrat du prêt de *** millions et récement consenti par EDC à son client. Les correspondences concernant ce prêt entre EDC et son client et ou par Innovation Science et développement économique Canada et ou le ministère du conseil privé incluant les cabinets des ministres.

Organisation: Exportation et développement Canada

0 page(s)
juin 2020

Req # A-2020-00002

BN0004206 RÉUNION DU CONCOURS 2019 DU FONDS NOUVELLES FRONTIÈRES EN RECHERCHE - VOLET EXPLORATION

Organisation: Conseil de recherches en sciences humaines du Canada

25 page(s)
juin 2020

Req # A-2020-00003

Données sur les boursiers du programme Talent ayant terminé leur programme d'études, ceux n'ayant pas terminé leur programme d'études et ceux ayant modifié leur programme d'études de manière importante, de janvier 2000 à aujourd'hui.

Organisation: Conseil de recherches en sciences humaines du Canada

0 page(s)
juin 2020
Date de modification :