À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 24 dossier(s)
Req # A-2023-00005
Les données suivantes, en format triable : toutes les décisions de la Commission des libérations conditionnelles du 1er janvier 2018 à aujourd'hui concernant : 1. Les résultats de la surveillance (ventilés en fonction du genre et de l'origine ethnique du délinquant) : le taux de violation des conditions et de récidive pendant la période de libération conditionnelle; 2. Une ventilation (par genre et origine ethnique du délinquant) des décisions post-suspension de la CLCC de révoquer la libération d'un délinquant en raison d'une violation d'une condition ou d'une condamnation pour une nouvelle infraction.Organisation: Commission des libérations conditionnelles du Canada
juin 2023
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Construction de Défense Canada
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Exportation et développement Canada
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Commission d'examen des plaintes concernant la police militaire du Canada
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Office d’investissement des régimes de pensions du secteur public
Req # A-2022-012695
Le requérant demande copie du rapport complet par dates et toutes informations concernant un Officier à la Garrsison Petawawa de la Police militaire.Organisation: Commission d'examen des plaintes concernant la police militaire du Canada
juin 2022
Req # A-2022-012972
Le requérant recherche les rapports de police militaire au sujet d'arrestations de civilis (événement inclus saisie de véhicule et présomption de stupéfiants) sur la Base de Bagotville en 1999.Organisation: Commission d'examen des plaintes concernant la police militaire du Canada
juin 2022
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Commission des libérations conditionnelles du Canada
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Office d’investissement des régimes de pensions du secteur public
Req # A-2021-00005
Fournir les documents d'information suivants préparés le 28 janvier 2021 : numéro de référence 2021-01-8909; Transition de la Commission des libérations conditionnelles de l'Alberta. Veuillez fournir la divulgation provisoire de chaque note de breffage à mesure qu'elle est finalisée. Veuillez fournir les documents sous forme numérique (par courriel ou par le service postel de Postes Canada, si possible).Organisation: Commission des libérations conditionnelles du Canada
juin 2021