Demandes d’accès à l’information complétées

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À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

Recherche actuelle

Genre de rapport

Organisation

Disposition

Année

Mois

Trouvé 22 dossier(s)

Req # A-2022-005

Répercussions pour la Monnaie – Propositions, lois et règlements canadiens portant sur les armes à feu (2015-2022)

Organisation: Monnaie royale canadienne

621 page(s)
juin 2023

Rien à signaler pour cette période

Organisation: École de la fonction publique du Canada

juin 2023

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Commissariat à l'information du Canada

juin 2023

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Technologies du développement durable Canada

juin 2023

Req # A-2022-00004

Je cherche une copie de la dernière version de tout le matériel et des manuels de formation fournis dans le cadre du cours de l'EFPC « Accès à l'information au gouvernement du Canada ».

Organisation: École de la fonction publique du Canada

799 page(s)
juin 2022

Req # A-2022-00005

Pour les postes de DPF et d'ADPF : le niveau de classification réel des postes, une copie des descriptions de travail actuelles, une copie des rapports d'évaluation de classification associés. Un organigramme pour les postes relevant du directeur financier ou tout document indiquant si le directeur financier est responsable de domaines fonctionnels autres que les finances tels que. Passation de marchés et approvisionnement, GI/TI, Ressources humaines, Biens immobiliers (installations), Gestion des stocks, Gestion du matériel, Sécurité corporative, Planification des activités (Plan stratégique, DP, DR), Communications corporatives, Autres.

Organisation: École de la fonction publique du Canada

55 page(s)
juin 2022

Req # A-2022-00006

Réunion de l'École de la fonction publique ; Naviguer dans le Règlement sur le harcèlement et la prévention de la violence sur le lieu de travail. Je demande une copie électronique de la réunion, une copie de la transcription de la réunion et du procès-verbal. La date et l'heure d'inscription étaient le 4 avril 2022 - 13h30 à 15h00 (ET), La date limite d'inscription : 4 avril 2022, 10h00 (ET), Langue : Bilingue, Lieu : Cet événement sera diffusé virtuellement. Un lien vers la diffusion en direct sera fourni aux participants inscrits.

Organisation: École de la fonction publique du Canada

47 page(s)
juin 2022

Req # A-2022-00009

Je voudrais obtenir la copie la plus récente du document « GRIDS » qui est parfois mentionné en tant que Guide de l’enquêteur, qui contient des renseignements détaillés concernant les critères liés au préjudice relativement aux différentes exceptions. Je cherche : - la dernière version imprimée du document « GRIDS » OU - la dernière version en ligne du Guide de l’enquêteur avant qu’il soit retiré du site Web du Commissariat.

Organisation: Commissariat à l'information du Canada

674 page(s)
juin 2022

Req # A-2022-00008

Tous les renvois faits par le Commissariat au procureur général du Canada en vertu du paragraphe 63(2) de la Loi sur l’accès à l’information, y compris les copies de lettres, pièces jointes, courriels et réponses du procureur général, pour la période allant de 1999 à aujourd’hui.

Organisation: Commissariat à l'information du Canada

43 page(s)
juin 2022

Req # A-2022-001

Notes d’information concernant des pièces de deux dollars contrefaites

Organisation: Monnaie royale canadienne

85 page(s)
juin 2022
Date de modification :