À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Trouvé 278 dossier(s)
Req # AF-2023-00013
Je vous écris pour vous demander les montants du financement (contribution par porte, en dollars) que la Société canadienne d’hypothèques et de logement (SCHL) s’est engagée à verser à la Ville de Hamilton, à la Ville de Toronto, municipalité régionale de York et à la municipalité régionale de Peel dans le cadre de la troisième ronde de l’Initiative de logement rapide. Vous trouverez ci-dessous l’annonce à laquelle je fais référence. https://www.cmhc-schl.gc.ca/en/media-newsroom/news-releases/2022/canada-launches-third-round-rapid-housing-initiativeOrganisation: Société canadienne d'hypothèques et de logement
juin 2023
Req # AF-2023-00015
Une copie du plus récent Manuel de la SCHL mentionné dans la « Police-cadre d’assurance prêts de la SCHL » https://www.cmhc-schl.gc.ca/en/professionals/project-funding-and-mortgage-financing/mortgage-loan-insurance/master-loan-insurance-policy. Manuel de la SCHL signifie « Manuel à l’intention des prêteurs approuvés de la SCHL » mis à la disposition du prêteur approuvé par la SCHL, y compris les avis, tels que modifiés par la SCHL de temps à autre. Le type de fichier préféré est PDF.Organisation: Société canadienne d'hypothèques et de logement
juin 2023
Req # EA_2023_026023
Toute l'information utilisée par le Comité pour faire l'analyse des cas 2022-162, 2022-078 et 2022-109.Organisation: Comité externe d’examen des griefs militaires
juin 2023
Req # A-2023-00039
Résumé de l’attribution du marché relatif à la demande de propositions pour l’approvisionnement en carburant marin.Organisation: Services publics et Approvisionnement Canada
juin 2023
Req # A-2019-00050
Dossiers relatifs aux prix proposés en réponse à l’appel d’offres E60hl-190052/A de 2019 visant le carburant d’aviation et soumissionnaires retenus à chaque emplacement.Organisation: Services publics et Approvisionnement Canada
juin 2023
Req # A-2019-00258
Dossiers relatifs aux prix proposés en réponse à l’appel d’offres E60hl-190052/A de 2019 visant le carburant d’aviation et soumissionnaires retenus à chaque emplacement.Organisation: Services publics et Approvisionnement Canada
juin 2023
Req # A-2020-00276
Notes et grilles d’évaluation ou feuilles de calculs utilisées pour déterminer les propositions retenues en réponse à l’appel d’offres W6369-19CY05/A (Services professionnels en informatique).Organisation: Services publics et Approvisionnement Canada
juin 2023
Req # A-2020-00417
Documents relatifs à tous les rapports trimestriels mentionnés à l’Annexe J pour le contrat de services W1042-19X010/001/STN visant le nettoyage des logements de la BATUS.Organisation: Services publics et Approvisionnement Canada
juin 2023
Req # A-2020-00526
Marchés attribués à FTI Professional Grade Inc. pour l’approvisionnement en ventilateurs.Organisation: Services publics et Approvisionnement Canada
juin 2023
Req # A-2021-00093
Documents relatifs à l’appel d’offres numéro W0121-10GP01/002/HL (Propergols et carburants liquides, à base de pétrole).Organisation: Services publics et Approvisionnement Canada
juin 2023