Demandes d’accès à l’information complétées

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À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Organisation

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Trouvé 424 dossier(s)

Req # A-2020-00031

Politique opérationnelle du Programme organisationnel de conformité des activités (POCA) régissant les règles de détection des comportements de recherche et d’utilisation suspects dans CERRID et GCdocs. Inclure la politique opérationnelle définissant ce qui constitue un comportement d’utilisateur suspect aux fins de la surveillance des menaces internes, et des exemples de recherches, mais exclure les critères de recherche précis qui déclencheraient une recherche d’utilisateur CERRID/GCdocs pour une enquête plus approfondie par le POCA. POCA correspond au groupe du CST connu jusqu’en 2016 sous le nom de Centre des opérations de protection de l’information, ou toute organisation qui a remplacé cette fonction depuis.

Organisation: Centre de la sécurité des télécommunications Canada

35 page(s)
juin 2023

Req # A-2021-00035

Note d’information : Ratification du protocole d’entente sur la cybersécurité *CAVIARDÉ* 2021-09-17 Numéro de référence 21-3009

Organisation: Centre de la sécurité des télécommunications Canada

6 page(s)
juin 2023

Req # A-2022-00021

Liste des dossiers de la Sous-section de l’examen qui ont été transférés à Bibliothèque et Archives Canada.

Organisation: Centre de la sécurité des télécommunications Canada

102 page(s)
juin 2023

Req # A-2020-000292

Dossiers de planification de Santé Canada (SC) sur les nouveaux sites de quarantaine fédéraux pour la période allant du 1er février au 8 avril 2020.

Organisation: Santé Canada

26 page(s)
juin 2023

Req # A-2020-000694

Les questions concernent la société CannTrust et ses relations avec Santé Canada pour la période allant du 8 juillet 2019 au 11 août 2020.

Organisation: Santé Canada

1 page(s)
juin 2023

Req # A-2020-000853

Tous les documents concernant toutes les discussions sur la possibilité de réouverture de la frontière des États-Unis (É.-U.) pour la période allant du 18 juillet 2020 au 9 septembre 2021.

Organisation: Santé Canada

0 page(s)
juin 2023

Req # A-2021-001405

Tous les dossiers sur la fabrication des vaccins à acide ribonucléique messager (ARNm) actuels contre la Covid 19 de Pfizer ou de Moderna, ainsi que ceux de Santé Canada ou ses organismes, y compris la Division des produits biologiques, utilisés pour obtenir l’approbation ou l’autorisation de Santé Canada ou de l’un de ses organismes pour que ces vaccins soient administrés à toute population au Canada. De 2010 jusqu’à ce que l’approbation ou l’autorisation a été accordée.

Organisation: Santé Canada

3765 page(s)
juin 2023

Req # A-2021-001917

Tous les dossiers concernant l’atrazine produits à Santé Canada et à l’Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire (ARLA) pour la période allant du 5 octobre 2021 au 5 février 2022.

Organisation: Santé Canada

1227 page(s)
juin 2023

Req # A-2022-000330

Les documents administratifs reçus du Secrétariat du Conseil du Trésor (SCT) ou créés par le Commissariat aux langues officielles pour évaluer et consigner les demandes d’accommodement en ce qui a trait aux exigences de vaccination des employés. Tous les documents utilisés pour examiner et analyser les demandes d’accommodement, qu’elles soient médicales ou religieuses. Les documents qui seront utilisés pour déterminer ou évaluer la « sincérité » des croyances religieuses ou des exemptions de vaccination que les employés non vaccinés doivent produire.

Organisation: Santé Canada

101 page(s)
juin 2023

Req # A-2022-000430

Tous les rapports de l’évaluation de l’incidence sur la santé portaient sur tous les téléphones cellulaires dont les émissions dépassaient 1,6 W/kg pour la période allant de 2015 à 2021.

Organisation: Santé Canada

50 page(s)
juin 2023
Date de modification :