Demandes d’accès à l’information complétées

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    Gouvernement ouvert - Gouvernement du Canada. (2017, December 10). Demandes d’accès à l’information complétées. Repéré à http://ouvert.canada.ca/fr/search/ati?ati%5B0%5D=ati_month_fr%3Ajuin&ati%5B1%5D=ati_organization_fr%3ACentre%20de%20la%20s%C3%A9curit%C3%A9%20des%20t%C3%A9l%C3%A9communications%20Canada&ati%5B2%5D=ati_organization_fr%3AD%C3%A9veloppement%20%C3%A9conomique%20Canada%20pour%20les%20r%C3%A9gions%20du%20Qu%C3%A9bec&ati%5B3%5D=ati_organization_fr%3APort%20de%20Sept-%C3%8Eles
    MLA

    “Demandes d’accès à l’information complétées.” Gouvernement ouvert - Gouvernement du Canada, 10 December 2017, http://ouvert.canada.ca/fr/search/ati?ati%5B0%5D=ati_month_fr%3Ajuin&ati%5B1%5D=ati_organization_fr%3ACentre%20de%20la%20s%C3%A9curit%C3%A9%20des%20t%C3%A9l%C3%A9communications%20Canada&ati%5B2%5D=ati_organization_fr%3AD%C3%A9veloppement%20%C3%A9conomique%20Canada%20pour%20les%20r%C3%A9gions%20du%20Qu%C3%A9bec&ati%5B3%5D=ati_organization_fr%3APort%20de%20Sept-%C3%8Eles
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À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Organisation

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Trouvé 19 dossier(s)

Req # A-2020-00031

Politique opérationnelle du Programme organisationnel de conformité des activités (POCA) régissant les règles de détection des comportements de recherche et d’utilisation suspects dans CERRID et GCdocs. Inclure la politique opérationnelle définissant ce qui constitue un comportement d’utilisateur suspect aux fins de la surveillance des menaces internes, et des exemples de recherches, mais exclure les critères de recherche précis qui déclencheraient une recherche d’utilisateur CERRID/GCdocs pour une enquête plus approfondie par le POCA. POCA correspond au groupe du CST connu jusqu’en 2016 sous le nom de Centre des opérations de protection de l’information, ou toute organisation qui a remplacé cette fonction depuis.

Organisation: Centre de la sécurité des télécommunications Canada

35 page(s)
juin 2023

Req # A-2021-00035

Note d’information : Ratification du protocole d’entente sur la cybersécurité *CAVIARDÉ* 2021-09-17 Numéro de référence 21-3009

Organisation: Centre de la sécurité des télécommunications Canada

6 page(s)
juin 2023

Req # A-2022-00021

Liste des dossiers de la Sous-section de l’examen qui ont été transférés à Bibliothèque et Archives Canada.

Organisation: Centre de la sécurité des télécommunications Canada

102 page(s)
juin 2023

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Développement économique Canada pour les régions du Québec

juin 2023

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Port de Sept-Îles

juin 2023

Req # A-2022-00011

Entente de contribution finale entre DEC et la Distillerie du Square

Organisation: Développement économique Canada pour les régions du Québec

18 page(s)
juin 2022

Req # A-2021-00033

Une copie du plus récent rapport annuel présenté à la ministre de la Défense nationale par l’Office de surveillance des activités en matière de sécurité nationale et de renseignement (OSSNR) sur les activités du CST menées en vertu de la Loi sur l’OSSNR.

Organisation: Centre de la sécurité des télécommunications Canada

15 page(s)
juin 2022

Req # A-2021-00022

Fournir la documentation sur le nombre d'employés du gouvernement qui ont reçu des augmentations de salaire depuis le début de 2020, y compris les augmentations de salaire par échelon. Ne pas inclure les augmentations de salaire dues à des promotions à de nouveaux postes.

Organisation: Développement économique Canada pour les régions du Québec

0 page(s)
juin 2021

Req # A-2021-00025

Depuis le 24 avril 2021, tout document relatif au projet de construction d’un stade de baseball à Montréal; au projet soumis par Claridge et/ou le Groupe Baseball Montréal sur le retour du baseball majeur à Montréal et/ou la construction d’un nouveau stade.

Organisation: Développement économique Canada pour les régions du Québec

0 page(s)
juin 2021

Req # A-2021-00028

Nombre d'employés du gouvernement fédéral qui ont reçu plus de 100 000 $ de salaire annuel au cours de la dernière année, y compris le nombre d'employés et le coût total en salaire de ces employés.

Organisation: Développement économique Canada pour les régions du Québec

1 page(s)
juin 2021
Date de modification :