À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Trouvé 373 dossier(s)
Req # A-2022-00009
Une copie de la note (de service) suivante : 1423011Organisation: La Régie de l’énergie du Canada
juin 2023
Req # A-2023-00004
Copie de tous les courriels échangés entre la Régie de l’énergie du Canada (anciennement l’Office national de l’énergie) et la Gendarmerie royale du Canada (division E et quartier général national), au sujet du projet pipelinier Coastal Gaslink ou des protestations et barricades autochtones en réponse à ce projet, du 1er octobre 2018 au 1er février 2022.Organisation: La Régie de l’énergie du Canada
juin 2023
Req # A-2023-00005
Copie de tous les courriels échangés entre la Régie de l’énergie du Canada (anciennement l’Office national de l’énergie) et le Service canadien du renseignement de sécurité, au sujet du projet pipelinier Coastal Gaslink ou des protestations et barricades autochtones en réponse à ce projet, du 1er octobre 2018 au 1er février 2022.Organisation: La Régie de l’énergie du Canada
juin 2023
Req # A-2023-00006
Copie de tous les courriels échangés entre la Régie de l’énergie du Canada (anciennement l’Office national de l’énergie) et l’Association canadienne des producteurs pétroliers, au sujet du projet pipelinier Coastal Gaslink ou des protestations et barricades autochtones en réponse à ce projet, du 1er octobre 2018 au 1er février 2022.Organisation: La Régie de l’énergie du Canada
juin 2023
Req # A-2023-00007
Copie de la note d’information relative à la réunion de la PDG avec celle et commissaire de la British Columbia Oil and Gas Commission le 25 janvier 2023, reçue la veille. Secteur : Coordonnatrice de la correspondance, bureau de la direction Numéro de divulgation proactive : 1448408Organisation: La Régie de l’énergie du Canada
juin 2023
Req # A-2022-00093
Notes de service et rapports sur le renseignement stratégique de 2021 à 2023 qui évaluent le rapport de la commission sur le blanchiment d’argent du gouvernement de Colombie-BritanniqueOrganisation: Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada
juin 2023
Req # A-2021-37065
1) Veuillez ajouter un organigramme et une liste de l’ensemble des employés et sous-traitants d’IRCC (versions les plus à jour) qui font partie du Secteur de la transformation et des solutions numériques (STSN). 2. Pour chaque poste, il faut entrer le nom, le poste, le titre de poste et les adresses de courriel. Si l’adresse de courriel est caviardée, il faut entrer une autre information permettant d'identifier la personne (comme son numéro d’employé), de façon à ce qu’il soit possible de classer les prochaines demandes présentées en vertu de la PAI dans la boîte de courriel du poste ou de la personne. 3) Veuillez désigner toutes les directions qui font partie du STSN en date du 8 janvier 2022. Remarque : Si les responsables de l’application de la PAI et de la prestation de services au ministère ont de la difficulté à fournir une réponse au sujet du STSN, il faudra consulter le Cahier de transition du sous-ministre d’IRCC 2019 – Secteur de la transformation et des solutions numériques (https://www.canada.ca/fr/immigration-refugies-citoyennete/organisation/transparence/cahiers-transition/sous-ministre-2019/secteur-transformation.html).Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
juin 2023
Req # A-2021-19612
Documents d’orientation et manuels de traitement (à jour) au sujet du permis d’études, du permis de travail et du visa de visiteur pour le bureau des visas de Hô Chi Minh-Ville au Viet Nam. Documents d’orientation et manuels de traitement (version originale) du permis d’études, du permis de travail et du visa de visiteur pour le bureau des visas de Hô Chi Minh-Ville au Viet Nam.Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
juin 2023
Req # A-2022-01028
Copie de la note de synthèse ou de service F-01245588 (DGI) - Programs d'Immigrations Regionaux Atlantique Attributions 2022 Veuillez exclure les documents qui exigeraient une consultation pour confirmer s’il s’agit de documents confidentiels du Cabinet.Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
juin 2023
Req # A-2022-26493
En 2020, le Canada a grandement limité les possibilités de voyage par voie aérienne pour venir au Canada, ainsi que les services d'immigration, en réaction à la pandémie de Covid-19. En 2021, le centre ministériel de renseignement pour les députés et sénateurs (Ministerial Center for MPs and Senators - MCMPS) d'IRCC a interrompu temporairement ses services en réaction à la crise humanitaire et migratoire en Afghanistan, pour réaffecter du personnel à ces efforts. En 2022, le MCMPS a à nouveau réaffecté du personnel à des unités spéciales en réaction à la crise humanitaire et migratoire en Ukraine. Nous aimerions SVP tout document de 2019 à ce jour permettant d'établir, pour chacune de ces trois crises, les informations suivantes au sujet du MCMPS: * Le nombre d'employés affectés au services du MCMPS avant, pendant et après ces crises * Les volumes d'appels reçus annuellement ou mensuellement au MCMPS avant, pendant et après ces crises * Les volumes de courriels reçus annuellement ou mensuellement au MCMPS avant, pendant et après ces crises Depuis ces crises, de nombreuses réaffectations et limitations des accès au MCMPS ont été opérées pour gérer des volumes de cas. Les gestionnaires ayant pris ces décisions avaient, sans doute, toutes les données à leur disposition dont on parle ici pour prendre les décisions administratives nécessaires. De tels documents comprenant ces données ont donc sans doute été discutés et circulés.Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
juin 2023