Demandes d’accès à l’information complétées

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À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Trouvé 43 dossier(s)

Req # AI_2021-2022_2

Information sur les allocations de financement public 2018-2021 de l'ONF pour les studios suivants : Studio de la Colombie-Britannique et du Yukon, Studio de l'Ontario, Studio du Québec et de l'Atlantique (seulement le studio de Montréal, excluant les studios de Halifax et de St. John's) et Studio numérique de Vancouver.

Organisation: Office national du film

1 page(s)
juin 2021

Req # A-2018-00194

Documents du 1er juin 2017 au 22 mai 2018 concernant la création d’un crédit central pour l’exécution du budget dans le Budget principal des dépenses

Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada

570 page(s)
juin 2021

Req # A-2018-00732

Documents d’octobre 2014 à octobre 2018 portant sur les indemnités financières ou non financières et les avantages sociaux des avocats professionnels employés dans la fonction publique fédérale

Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada

1904 page(s)
juin 2021

Req # A-2018-01251

Documents concernant l’élaboration de la Politique de réinstallation de la GRC qui est entrée en vigueur en avril 2017

Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada

798 page(s)
juin 2021

Req # A-2020-00147

Documents du personnel du Secteur de la gestion des dépenses portant sur les employés de la fonction publique prenant des congés payés, datant du 1er février au 1er avril 2020

Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada

373 page(s)
juin 2021

Req # A-2020-00257

Document intitulé Renseignements sur le genre et le sexe au gouvernement du Canada

Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada

2 page(s)
juin 2021

Req # A-2020-00428

Rapports techniques sur la Loi sur les langues officielles et la Loi relative aux cessions d’aéroports, et documents relatifs aux obligations des aéroports en matière de langues officielles

Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada

241 page(s)
juin 2021

Req # A-2020-00758

Un tableau qui démontre la valeur totale des cadeaux qui ont été offerts aux fonctionnaires fédéraux du 1er janvier 2015 au 31 décembre 2020, à l’échelle du gouvernement

Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada

2614 page(s)
juin 2021

Req # A-2020-00864

Communications entre le Bureau de l’actuaire en chef et le ministère des Anciens Combattants Canada concernant les calculs d’indexation pour l’année tarifaire 2010

Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada

15 page(s)
juin 2021

Req # A-2020-00872

Documents du 2 janvier 2016 au 29 mars 2021 relatifs aux plans ou aux propositions visant à mettre fin aux initiatives d’équité en matière d’emploi dans la fonction publique fédérale pour les femmes, les Autochtones et les membres des minorités visibles

Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada

0 page(s)
juin 2021
Date de modification :