À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Trouvé 196 dossier(s)
Req # A-2020-00031
Politique opérationnelle du Programme organisationnel de conformité des activités (POCA) régissant les règles de détection des comportements de recherche et d’utilisation suspects dans CERRID et GCdocs. Inclure la politique opérationnelle définissant ce qui constitue un comportement d’utilisateur suspect aux fins de la surveillance des menaces internes, et des exemples de recherches, mais exclure les critères de recherche précis qui déclencheraient une recherche d’utilisateur CERRID/GCdocs pour une enquête plus approfondie par le POCA. POCA correspond au groupe du CST connu jusqu’en 2016 sous le nom de Centre des opérations de protection de l’information, ou toute organisation qui a remplacé cette fonction depuis.Organisation: Centre de la sécurité des télécommunications Canada
juin 2023
Req # A-2021-00035
Note d’information : Ratification du protocole d’entente sur la cybersécurité *CAVIARDÉ* 2021-09-17 Numéro de référence 21-3009Organisation: Centre de la sécurité des télécommunications Canada
juin 2023
Req # A-2022-00021
Liste des dossiers de la Sous-section de l’examen qui ont été transférés à Bibliothèque et Archives Canada.Organisation: Centre de la sécurité des télécommunications Canada
juin 2023
Req # A-2016-00795
Documents constitués de procès-verbaux de réunions du Comité consultatif du renseignement (CCR) de janvier 1988 à février 1989.Organisation: Bureau du Conseil privé
juin 2023
Req # A-2016-00840
Procès-verbal du Comité mixte du renseignement pour la période du 1er janvier 1960 au 31 décembre 1961.Organisation: Bureau du Conseil privé
juin 2023
Req # A-2017-00006
Procès-verbal du Comité consultatif du renseignement du 1er janvier au 31 décembre 1988.Organisation: Bureau du Conseil privé
juin 2023
Req # A-2019-00382
Tout document entre les fonctionnaires du Bureau du Conseil privé faisant référence à la firme SNC Lavalin entre le 1er septembre et le 12 décembre 2019.Organisation: Bureau du Conseil privé
juin 2023
Req # A-2020-00023
Tous les documents préparés pour le cabinet du premier ministre concernant le programme de « rachat » des armes d’assaut interdites en vertu de la nouvelle réglementation annoncée le 1er mai 2020.Organisation: Bureau du Conseil privé
juin 2023
Req # A-2021-00095
Procès-verbal de la réunion du Comité mixte du renseignement (1957).Organisation: Bureau du Conseil privé
juin 2023
Req # A-2021-00268
Tous les documents relatifs à l’ordre adopté par la Chambre des communes concernant la production de documents liés à la pandémie de la COVID-19.Organisation: Bureau du Conseil privé
juin 2023