Demandes d’accès à l’information complétées

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À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

Recherche actuelle

Genre de rapport

Organisation

Disposition

Année

Mois

Trouvé 37 dossier(s)

Req # A-2019-00741

Dossiers comportant la modification apportée au Tarif des douanes en 2017 dans le cadre de la position 73.06 concernant les changements apportés aux décompositions à des fins statistiques à 10 chiffres du fer ou de l’acier sous la position 73.06.

Organisation: Ministère des Finances Canada

0 page(s)
juin 2020

Req # A-2020-00074

Tous les arrangements en matière d’approvisionnement et toutes les offres à commande pour les services d’aide temporaire attribués dans la région de la capitale nationale pour les mois d’octobre, novembre et décembre 2019 ainsi que les mois de janvier, février et mars 2020.

Organisation: Ministère des Finances Canada

0 page(s)
juin 2020

Req # A-2020-00077

Tout argent que les 40 plus grands services publics d’électricité du Canada ont reçu au nom du programme de protection contre la COVID-19.

Organisation: Ministère des Finances Canada

0 page(s)
juin 2020

Req # A-2020-00021

Dossier 186103 : Réunion avec Derek Nighbor, Association des produits forestiers du Canada.

Organisation: Ressources naturelles Canada

4 page(s)
juin 2020

Req # A-2020-00020

Dossier 186106 : Téléconférence avec le ministre Steven Myers, ministre des Transports, de l'Infrastructure et de l'Énergie, Gouvernement de l'Île-du-Prince-Édouard.

Organisation: Ressources naturelles Canada

5 page(s)
juin 2020

Req # A-2020-00006

Dossier 186159 : Réunion entre le ministre des Ressources naturelles et l'Association canadienne des prospecteurs et entrepreneurs.

Organisation: Ressources naturelles Canada

7 page(s)
juin 2020

Req # A-2020-00013

Dossier 186087 : Réunion entre le ministre des Ressources naturelles et les Syndicats des métiers de la construction du Canada.

Organisation: Ressources naturelles Canada

5 page(s)
juin 2020

Req # DC7040-19-411

Dossier 184483 : Rencountre avec la Première Nation crie de Mikisew sur le project de sables bitumineux Frontier.

Organisation: Ressources naturelles Canada

6 page(s)
juin 2020

Req # A-2020-00026

Dossier 186111 : Téléconférence avec le ministre Derek Mombourquette, ministre de l'Énergie et des Mines, Gouvernement de la Nouvelle-Écosse.

Organisation: Ressources naturelles Canada

4 page(s)
juin 2020

Req # A-2020-00072

Dossier 184833 : Réunion entre le ministre des Ressources naturelles et Teck Resources.

Organisation: Ressources naturelles Canada

5 page(s)
juin 2020
Date de modification :