Demandes d’accès à l’information complétées

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À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

Recherche actuelle

Genre de rapport

Organisation

Disposition

Année

Mois

Trouvé 29 dossier(s)

Req # A-2018-01403

Courriels faisait état de toute discussion sur la possibilité d’augmenter les primes du Régime de pensions du Canada (RPC) depuis le mois de novembre 2015. Exclure les notes d’information, les notes de service et les rapports

Organisation: Ministère des Finances Canada

168 page(s)
juin 2021

Req # A-2019-00683

Documents datant du mois de novembre 2018 au mois de février 2020 sur l’incidence de la passation en charges immédiates pour la fabrication et la transformation de machines et de matériel, notamment du matériel de production d’énergie propre, ainsi que pour l’Incitatif à l’investissement accéléré proposé dans le cadre de l’Énoncé économique de l’automne 2018

Organisation: Ministère des Finances Canada

0 page(s)
juin 2021

Req # A-2020-00018

Faisant référence aux demandes suggérées et/ou proposées liées à des changements de règles en matière d’évasion fiscale et évitement fiscal provenant de l’Agence de Revenu du Canada pour la période du 1er janvier 2016 au 2 mai 2019

Organisation: Ministère des Finances Canada

0 page(s)
juin 2021

Req # A-2020-00173

Les dossiers concernant Libra ou le reste des sujets suivants : Facebook, la cryptomonnaie, Shopify, l’association Libra. Période de janvier 2020 à mars 2020.

Organisation: Ministère des Finances Canada

9 page(s)
juin 2021

Req # A-2020-00523

Note d’information 2020FIN500131 - Comité des sous-ministres (CSM) - Opioïdes - 25 septembre 2020

Organisation: Ministère des Finances Canada

3 page(s)
juin 2021

Req # A-2020-00550

Note d’information 2020FIN499180 - Soutien financier aux entreprises - Considérations et prochaines étapes

Organisation: Ministère des Finances Canada

8 page(s)
juin 2021

Req # A-2020-00556

Note d’information 2020FIN499060 - Coordination du Comité des sous-ministres - Recouvrements sectoriels

Organisation: Ministère des Finances Canada

4 page(s)
juin 2021

Req # A-2020-00562

Note d’information 2020FIN499502 - L’économie des soins - Soins de longue durée

Organisation: Ministère des Finances Canada

2 page(s)
juin 2021

Req # A-2020-00584

Note d’information 2020FIN499028 - Réunion des ministres des Finances - Financement des Nations Unies pour le financement du développement à l’ère de la COVID-19 et au-delà

Organisation: Ministère des Finances Canada

7 page(s)
juin 2021

Req # A-2020-00599

Note d’information 2020FIN499509 - Appel du Groupe des cinq avec l’Australie, la Nouvelle-Zélande, les États-Unis et le Royaume-Uni

Organisation: Ministère des Finances Canada

11 page(s)
juin 2021
Date de modification :