À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 23 dossier(s)
Req # A-2022-00024
Toute correspondance par courriels concernant l’infirmation de l’arrêt Roe v. Wade par la Supreme Court of the United States du 1er juin au 1er juillet 2022.Organisation: Femmes et Égalité des genres Canada
juin 2023
Req # A-2022-00027
Documents sur les répercussions du télétravail et du retour au bureau à la fonction publique relatifs à l’analyse comparative entre les sexes Plus, pendant la période commençant en janvier 2019 jusqu’au 16 décembre 2022.Organisation: Femmes et Égalité des genres Canada
juin 2023
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Postes Canada
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Bureau du commissaire au renseignement
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Trans Mountain Corporation
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Autorité du pont Windsor-Détroit
Req # A-2019-00053
Obtenir les plus récents mémos et toutes Périodes de Questions qui ont été préparés pour la ministre des Femmes et Égalité des genres Canada qui se rapportent aux mutilations génitales féminines, aux excisions ou aux circoncisions féminines des Canadiennes apportées dans d’autres pays où des jeunes filles sont envoyées en vue de subir ces interventions.Organisation: Femmes et Égalité des genres Canada
juin 2022
Req # A-2021-00049
Veuillez me transmettre la note d’information suivante : no de réf. : MR2021-00241 – réunion avec les ministres pour [caviardé].Organisation: Femmes et Égalité des genres Canada
juin 2022
Req # A-2021-00058
Transmettez des copies de toutes les communications avec le Forum des politiques publiques ou les personnes qui le représentent au sujet de toute proposition ou de tout argumentaire en vue d’un financement possible, que ce soit sous la forme de contrats ou de subventions et contributions, depuis le 4 novembre 2015.Organisation: Femmes et Égalité des genres Canada
juin 2022
Req # A-2021-00059
Transmettez des copies électroniques de tous les documents, y compris des courriels, des messages texte ou des messages instantanés, des demandes de propositions, des contrats, des copies définitives d’ententes de financement, des notes d’information finales, des notes de service, des infocapsules, des énoncés des travaux, des argumentaires, des soumissions, des vérifications, etc., concernant la proposition, l’élaboration ainsi que l’approbation du contrat no P2100179 (Public Policy Forum - Détails du contrat | Gouvernement ouvert (canada.ca), depuis le 1er décembre 2020.Organisation: Femmes et Égalité des genres Canada
juin 2022