Demandes d’accès à l’information complétées

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    Gouvernement ouvert - Gouvernement du Canada. (2017, December 10). Demandes d’accès à l’information complétées. Repéré à http://ouvert.canada.ca/fr/search/ati?ati%5B0%5D=ati_month_fr%3Ajuin&ati%5B1%5D=ati_organization_fr%3AAutorit%C3%A9%20du%20pont%20Windsor-D%C3%A9troit&ati%5B2%5D=ati_organization_fr%3ABureau%20du%20commissaire%20au%20renseignement&ati%5B3%5D=ati_organization_fr%3AConseil%20d%27examen%20du%20prix%20des%20m%C3%A9dicaments%20brevet%C3%A9s%20Canada&ati%5B4%5D=ati_organization_fr%3APostes%20Canada&ati%5B5%5D=ati_organization_fr%3ATrans%20Mountain%20Corporation
    MLA

    “Demandes d’accès à l’information complétées.” Gouvernement ouvert - Gouvernement du Canada, 10 December 2017, http://ouvert.canada.ca/fr/search/ati?ati%5B0%5D=ati_month_fr%3Ajuin&ati%5B1%5D=ati_organization_fr%3AAutorit%C3%A9%20du%20pont%20Windsor-D%C3%A9troit&ati%5B2%5D=ati_organization_fr%3ABureau%20du%20commissaire%20au%20renseignement&ati%5B3%5D=ati_organization_fr%3AConseil%20d%27examen%20du%20prix%20des%20m%C3%A9dicaments%20brevet%C3%A9s%20Canada&ati%5B4%5D=ati_organization_fr%3APostes%20Canada&ati%5B5%5D=ati_organization_fr%3ATrans%20Mountain%20Corporation
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À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Genre de rapport

Organisation

Disposition

Année

Mois

Trouvé 18 dossier(s)

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Postes Canada

juin 2023

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Bureau du commissaire au renseignement

juin 2023

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Conseil d'examen du prix des médicaments brevetés Canada

juin 2023

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Trans Mountain Corporation

juin 2023

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Autorité du pont Windsor-Détroit

juin 2023

Req # A-2021-10645

Fournir les documents de préparation (à l'exception des présentations PowerPoint), les résumés des réunions et les courriels liés aux réunions et aux communications entre les dirigeants du CEPMB et BIOTECanada sur les réformes prévues des Lignes directrices du CEPMB entrele 1er juin, 2019 et le 8 juin, 2021. Ne pas inclure les courriels liés à Zoom, Microsoft Teams ou d'autres supports similaires aux fins de la conduite de la réunion, uniquement le contenu de la réunion elle-même.

Organisation: Conseil d'examen du prix des médicaments brevetés Canada

164 page(s)
juin 2022

Req # A-2021-24943

Copie de tous les courriels envoyés/reçus et en copie par Mélanie Bourassa-Forcier du 1er septembre, 2021 au 20 décembre, 2021. Exclure les scans des médias.

Organisation: Conseil d'examen du prix des médicaments brevetés Canada

283 page(s)
juin 2022

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Bureau du commissaire au renseignement

juin 2022

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Trans Mountain Corporation

juin 2022

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Autorité du pont Windsor-Détroit

juin 2022
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