À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 41 dossier(s)
Req # A-2020-82
Pour le numéro d'identification d'approvisionnement : 839361 : fournir le contrat, tous les documents ou rapports préparés dans le cadre du contrat et les dossiers liés à la cyber-intrusion qui s'est produite en 2014 et qui a conduit le Conseil national de recherches Canada à embaucher Contract Community Inc. Du 1er janvier 2014 au 31 décembre 2015.Organisation: Conseil national de recherches Canada
juin 2023
Req # A-2021-39
Fournir les versions finales des accords du CNRC en sciences de la vie (partenariats de recherche/collaboration, échanges de scientifiques, accords de licence, lettres d'intention, partenariats de co-innovation) avec la Chine ou des compagnies Chinoises du 1er janvier 2007 au 28 juin 2021.Organisation: Conseil national de recherches Canada
juin 2023
Req # A-2023-06
Documents relatifs aux travaux parrainés par le CNRC qui étaient menés à l'Université de Western Ontario, dont le but était d'offrir une éducation de niveau universitaire dans le Nord du Canada à l'aide de technologies de communication en réseau dans le cadre de l'Université du Nord/Université du Canada Nord programme entre 1967 et 1973.Organisation: Conseil national de recherches Canada
juin 2023
Req # A-2022-00051
Demande de « recommandations rapides » d’Anciens Combattants Canada (ACC) à la suite de la recherche soutenue par ACC en ce qui concerne le cannabis à des fins médicales.Organisation: Anciens Combattants Canada
juin 2023
Req # A-2022-00067
Demande de matériel de formation du RPSC et de GCcas, de 2018 à mars 2023. Fournir une liste des bureaux qui ont suivi la formation de GCcas et inclure des directives sur la transition du RPSC vers GCcas.Organisation: Anciens Combattants Canada
juin 2023
Req # A-2022-00069
Demande de renseignements concernant la politique de l’allocation pour études et formation d’Anciens Combattants Canada sur la formation technique sur les drones dans le cadre du processus du plan officiel. Du 1er janvier 2022 à mars 2023.Organisation: Anciens Combattants Canada
juin 2023
Req # A-2023-00020
Demander à Anciens Combattants Canada ses politiques de conservation et d’élimination des documents en ce qui concerne les incidents de sécurité et les atteintes à la vie privée. Du 1er janvier 2017 au 10 mai 2023.Organisation: Anciens Combattants Canada
juin 2023
Req # A-2023-00024
Demande de documentation concernant les programmes ou services ayant un lien avec Anciens Combattants Canada et le Portail canadien en soins palliatifs. Du 1er mai 2022 au 23 mai 2023.Organisation: Anciens Combattants Canada
juin 2023
Req # A-2023-00025
Demande des rapports suivants : a) Description du processus décisionnel relatif aux demandes de prestations d’invalidité à Anciens Combattants Canada, b) Constatations des consultations avec les informateurs clés, c) Analyse des instruments et des processus de prise de décisions, d) Évolution des règles et des outils de règlement des demandes de prestations à Anciens Combattants Canada, e) Analyse comparative fondée sur le sexe et le genre du processus de prise de décision relative aux prestations d’invalidité à Anciens Combattants Canada.Organisation: Anciens Combattants Canada
juin 2023
Req # A-2023-00028
Demander les renseignements concernant : (A) le projet de construction d’un monument commémoratif de la guerre de l’Afghanistan à Amherst, en Nouvelle-Écosse, et (B) le financement dans le cadre du Programme de monuments commémoratifs de la guerre dans les collectivités – Programme de partenariat pour la commémoration de la guerre de l’Afghanistan, à Amherst, en Nouvelle-Écosse. Du 1er septembre 2022 au 23 mai 2023.Organisation: Anciens Combattants Canada
juin 2023