À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 21 dossier(s)
Req # A-2018-108585
Rapports annuels de l’Agence de 1990 à 2011.Organisation: Agence du revenu du Canada
juin 2020
Req # A-2019-00076
Veuillez fournir tous les documents d’information incluant, sans toutefois s’y limiter, les notes de synthèse, les notes d’information et les notes de scénario rédigés et/ou communiquées à la présidente en 2019.Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire
juin 2020
Req # A-2019-00112
Tout document, correspondance et matériel relatifs au plutonium trouvé dans l’étang des eaux usées des Laboratoires de Whiteshell d'EACL pendant la période 2000-2020. Documenté à l'origine (p.4-26) dans le rapport annuel 2018 de surveillance de la conformité des LNC intitulé « Progress Report on the Environmental Assessment Follow-Up Program for Whiteshell Laboratories Whiteshell Site Documentation ».Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire
juin 2020
Req # A-2019-00128
Documents de confirmation (2) : par exemple, un imprimé de la base de données qui comprend les détails préliminaires de l'événement, le titre de l'agent de la CCSN qui a saisi les données et la date de saisie des informations sur les détails préliminaires de l'événement, auxquels le directeur général de la Direction de la réglementation du cycle et des installations nucléaires, comme M. P. Elder, directeur général, et n’importe quel employé de la Direction ou employé travaillant pour le vice-président, Soutien technique et conseiller scientifique principal, a eu accès via la base de données CERTS des rapports préliminaires pour l'événement qui s'est produit le 27 octobre 2009 à la centrale nucléaire de Gentilly-2. Veuillez noter que la terminologie utilisée dans cette demande est la terminologie standard de l’industrie nucléaire.Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire
juin 2020
Req # A-2019-00152
Veuillez fournir tous les documents d’information incluant, sans toutefois s’y limiter, les notes de synthèse, les notes d’information et les notes de scénario rédigés et/ou communiquées à la présidente en janvier 2020.Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire
juin 2020
Req # A-2019-00166
Fournir le procès-verbal de la réunion du Comité de gestion pour février 2020.Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire
juin 2020
Req # A-2020-00031
Veuillez fournir les notes d’information suivantes : 6258592 Teleconference on COVID-19 Preparations with Deputy Minister Tremblay and Portfolio Agency Heads; 6107791 Memorandum to the President - Invitation to the CSSCF; 6091357 Memorandum - Approval to Renew a Contribution Agreement to Support the International Generic Ageing Lessons Learned Project; 6110891 Townhall Poll Results January 31, 2020; 6042729 Scenario Note for the Forum between the CNSC President and Industry CEOs; 6087886 Scenario Note for Canadian Nuclear Association 2020 Conference; 6088740 Overall UAE visit. (Anglais seulement) Fournir chacune des notes d’information de façon provisoire dès qu’elles sont achevées. Veuillez les fournir en format électronique (par courriel ou par postel de Poste Canada si possible).Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire
juin 2020
Req # A-2020-00040
Fournir une liste des mesures de suivi produites par le Comité de direction (CD) de la CCSN en avril 2020. Veuillez également fournir tous les documents d’information incluant, sans toutefois s’y limiter, les notes de synthèse, les notes d’information, les notes de scénario et tout autre document qui se rapportent à l’information communiquée au Comité en avril 2020. Inclure également les procès-verbaux des réunions et les ordres du jour.Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire
juin 2020
Req # A-2020-00041
Veuillez fournir tous les documents d’information incluant, sans toutefois s’y limiter, les notes de synthèse, les notes d’information et les notes de scénario rédigés et/ou communiquées à la présidente en avril 2020.Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire
juin 2020
Req # A-2020-00042
Fournir le procès-verbal de la réunion du Comité de gestion de la CCSN pour avril 2020.Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire
juin 2020