Demandes d’accès à l’information complétées

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    Gouvernement ouvert - Gouvernement du Canada. (2017, December 10). Demandes d’accès à l’information complétées. Repéré à http://ouvert.canada.ca/fr/search/ati?ati%5B0%5D=ati_month_fr%3Ajuin&ati%5B1%5D=ati_organization_fr%3AAgence%20du%20revenu%20du%20Canada&ati%5B2%5D=ati_organization_fr%3ABanque%20de%20d%C3%A9veloppement%20du%20Canada&ati%5B3%5D=ati_organization_fr%3ACanada%20Eldor%20Inc&ati%5B4%5D=ati_organization_fr%3ACommission%20canadienne%20de%20s%C3%BBret%C3%A9%20nucl%C3%A9aire&ati%5B5%5D=ati_year_fr%3A2022
    MLA

    “Demandes d’accès à l’information complétées.” Gouvernement ouvert - Gouvernement du Canada, 10 December 2017, http://ouvert.canada.ca/fr/search/ati?ati%5B0%5D=ati_month_fr%3Ajuin&ati%5B1%5D=ati_organization_fr%3AAgence%20du%20revenu%20du%20Canada&ati%5B2%5D=ati_organization_fr%3ABanque%20de%20d%C3%A9veloppement%20du%20Canada&ati%5B3%5D=ati_organization_fr%3ACanada%20Eldor%20Inc&ati%5B4%5D=ati_organization_fr%3ACommission%20canadienne%20de%20s%C3%BBret%C3%A9%20nucl%C3%A9aire&ati%5B5%5D=ati_year_fr%3A2022
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À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Trouvé 45 dossier(s)

Req # A-087501

J’aimerais en savoir plus sur les régions de Vancouver et les banlieues où les coûts des refuges sont inférieurs aux revenus déclarés par les ménages.

Organisation: Agence du revenu du Canada

109 page(s)
juin 2022

Req # A-2018-101231

Tous les documents relatifs aux directives, politiques ou procédures liées aux vérifications, à l’examen et aux enquêtes concernant les pilotes travaillant pour des compagnies aériennes, la détermination du revenu gagné au Canada et la détermination des demandes d’allègement pour les contribuables.

Organisation: Agence du revenu du Canada

111 page(s)
juin 2022

Req # A-2018-106788

Tout correspondance, courriel (de personnes de niveau EX-1 et plus), rapport, mémo, note ou document au sein de l'ARC en date du 1er janvier 2016 traitant de délais, de problèmes ou de dépassements de coût avec le nouveau système d'appel téléphonique pour le centre d'appel de l'ARC.

Organisation: Agence du revenu du Canada

410 page(s)
juin 2022

Req # A-2019-114426

Évaluations internes ou rapport sur les recettes fiscales recouvrées des interventions et des mesures de conformité prises par l’Agence du revenu du Canada pour lutter contre l’évasion fiscale et l’évitement fiscal à la suite du budget fédéral de 2017.

Organisation: Agence du revenu du Canada

13 page(s)
juin 2022

Req # A-2019-115481

Correspondance entre divers intervenants internes et externes concernant les questions de construction (principalement le chauffage, la ventilation et la climatisation) au bureau des services fiscaux de Kingston, du 1er décembre 2015 au 5 novembre 2019.

Organisation: Agence du revenu du Canada

1585 page(s)
juin 2022

Req # A-2020-123168

Tous les dossiers et documents ainsi que la correspondance concernant l’admissibilité et la vérification des demandeurs de la Prestation canadienne d’urgence (PCU) à compter du 16 novembre 2020.

Organisation: Agence du revenu du Canada

211 page(s)
juin 2022

Req # A-2021-133634

Historique des modifications apportées au formulaire T2125 entre 2010 (formulaire e10) et 2012 (formulaire e12), y compris les réponses à des questions spécifiques et les noms des personnes concernées.

Organisation: Agence du revenu du Canada

61 page(s)
juin 2022

Req # A-2021-135773

Nombre de demandes au titre de la recherche scientifique et du développement expérimentale (RS&DE) et montant total des crédits d'impôt accordés par province au Canada pour les années 2018, 2019 et 2020.

Organisation: Agence du revenu du Canada

14 page(s)
juin 2022

Req # A-2021-135776

Nombre de demandes au titre de la recherche scientifique et du développement expérimentale (RS&DE) par Code du domaine de la science ou de la technologie suivant l'Annexe 1 du Guide T4088 pour les années 2018, 2019 et 2020.

Organisation: Agence du revenu du Canada

14 page(s)
juin 2022

Req # A-2021-135868

Copie du Livre rouge de recherche scientifique et développement expérimental (RS&DE) de l’Agence du revenu du Canada pour les exercices financiers se terminant en 2020 et 2021.

Organisation: Agence du revenu du Canada

11 page(s)
juin 2022
Date de modification :