À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Trouvé 17 dossier(s)
Req # A-2019-06225
Dossiers du 1er décembre 2012 au 31 mai 2014, d'avis et de conseils juridiques reçus par l'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) ou le ministère de la Sécurité publique et de la Protection civile, en lien avec l'autorisation du projet pilote Aller-retour à la frontière. Ces dossiers comprennent les avis, les conseils et les communications qui suggèrent que l'ASFC peut refuser une demande de résidence permanente, un permis de travail ou un permis d'études dans un point d'entrée. Tout comme les communications préliminaires connexes, précitées, par rapport aux refus ou à l'aller-retour à la frontière.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
juin 2022
Req # A-2019-14629
Dossiers relatifs aux répertoires des agents d'intégrité des mouvements migratoires, aux spécialistes d'intégrité frontalière, des agents de liaison et de renseignements.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
juin 2022
Req # A-2020-03134
Dossiers du 1er janvier 2015 au 2 novembre 2020, notamment, les courriels, les documents électroniques, les dossiers imprimés, relatifs à la considération, à l'achat ou à l'utilisation potentielle d'équipement léger modulaire de transport de charge ou de gilet à matériel au sein de l'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC). En outre, le nombre d'employés faisant ou ayant fait des demandes d'adaptation à ce propos. De plus, toute évaluation ou tout document utilisés dans l'évaluation d'équipement personnel de protection ou des vêtements pare-balles souples produits par l'ASFC.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
juin 2022
Req # A-2020-07286
Dossiers du 27 mai 2010 au 27 mai 2020 relatifs à toutes ententes courantes convenues entre l'Agence des services frontaliers du Canada et le gouvernement sud-africain touchant l'échange de renseignement, les activités criminelles, les documents stratégiques, les enquêtes criminelles ou l'immigration.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
juin 2022
Req # A-2020-16602
Dossier de la liste actuelle de tous les agents de liaison employés par l'Agence de services frontaliers du Canada qui offrent soutien et assistance aux transporteurs, notamment, leur nom complet, le bureau de visa ou l'ambassade où ils travaillent ou, s'ils sont stationnés au Canada, l'emplacement du bureau au Canada, les pays dont les agents sont chargés du soutien, leurs adresses courriel, le numéro de téléphone de leur contact, et le numéro du télécopieur de leur contact.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
juin 2022
Req # A-2021-21364
Note de breffage : 21-01125 – Engagement du Bureau du vérificateur général du Canada : le point sur les vérifications antérieures, 23 juin 2021Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
juin 2022
Req # A-2021-22326
Dossiers relatifs au Programme pour les délinquants de la prostitution ou le programme de l'école de michetons, notamment, les syllabus et tout autre matériel de présentation utilisé dans la prestation du cours. Ces dossiers comprennent toute présentation par les employés de l'Agence des services frontaliers du Canada dans le cadre du Programme pour les délinquants de la prostitution de Winnipeg offert en novembre 2019 par l'Armée du salut de Winnipeg.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
juin 2022
Req # A-2021-26120
Un dossier du Guide du gestionnaire pour la tenue d'enquêtes internes.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
juin 2022
Req # A-2021-26342
Dossiers des lignes directrices internes relatives au traitement des demandes de permis de travail en vertu du Code de dispense de l'étude de l'impact sur le marché du travail A-75 dans les points d'entrée, telles qu'offertes aux agents qui traitent les demandes de permis de travail. Ces lignes directrices s'appliquent aux points d'entrée suivants : Stanstead; St-Bernard-de Lacolle, autoroute 15; et Aéroport international Pierre Elliot Trudeau de Montréal.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
juin 2022
Req # A-2022-00636
Les statistiques du 1er janvier au 31 décembre 2021, du nombre d'espèces d'animaux sauvages non domestiqués importés ne nécessitant pas de permis d'importation, mais devant être inspectés et libérés par l'Agence des services frontaliers du Canada à des fins commerciales et non commerciales. La ventilation est la suivante: espèces ou catégorie taxinomique la moins accessible, le pays d'origine, le pays où ils ont été enregistrés, la source animale et le but de l'importation. Ceci inclut tous les reptiles, les amphibiens, les oiseaux et les mammifères non domestiqués, mais exclut: les plantes, le poisson, les invertébrés, toutes les bêtes de bétail et autres mammifères domestiqués, y compris les chats, les chiens, les cochons d'Inde, les ânes, les cheveux, les furets, les lapins, les souris et les rats sophistiqués. En outre, ceci comprend tous les autres mammifères n'apparaissant pas sur cette liste dont le statut de domestication est incertain.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
juin 2022