À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 27 dossier(s)
Req # A-2023-00002
Une copie de la note d'information: DT604349 - Industrie du pétrole et du gaz extracôtiers de Terre-Neuve-et-LabradorOrganisation: Agence de promotion économique du Canada atlantique
juin 2023
Req # A-2023-00003
Une copie de la note d'information: DT604763 - Délai de remboursement concernant le Compte d'urgence pour les entreprises canadiennes et son équivalent au titre du Fonds d'aide et de relance régionaleOrganisation: Agence de promotion économique du Canada atlantique
juin 2023
Req # A-2023-00004
Une copie de la note d'information: DT605056 - Réunion avec le Conseil national de développement économique des AutochtonesOrganisation: Agence de promotion économique du Canada atlantique
juin 2023
Req # A-2023-00006
Une copie de la note d'information: DT608083 - Réunion avec l'ambassadeur de la Norvège au CanadaOrganisation: Agence de promotion économique du Canada atlantique
juin 2023
Req # A-2023-00008
Une copie de la note d'information: DT616422 - Discussion sur l'énergie et l'économie verte et propreOrganisation: Agence de promotion économique du Canada atlantique
juin 2023
Req # A-2022-00021
Renseignements sur les programmes d’incubateurs et d’accélérateurs au Nouveau-Brunswick, y compris les méthodes de financement et les rapports des bénéficiaires.Organisation: Agence de promotion économique du Canada atlantique
juin 2023
Req # A-2023-00006
Je voudrais tous les rapports d'inspection détaillés à propos du 24, promenade Sussex, y compris les notes de service et les notes de breffage, pour la période allant du 1er janvier 2022 au 24 janvier 2023.Organisation: Commission de la capitale nationale
juin 2023
Req # A-2023-00050
Fournir tous les documents (reçus, budgets et autres choses similaires) ainsi que les plans ou les concepts à propos d'une station d'emballage de cadeaux au 24, promenade Sussex, à Rideau Cottage et à Rideau Hall (séparément), pour la période allant du 1er janvier 2019 au 12 mai 2023.Organisation: Commission de la capitale nationale
juin 2023
Req # A-2023-00051
Fournir les couts liés à l'entretien de la résidence du lac Mousseau, services publics y compris, pour le premier ministre, du 1er janvier 2020 au 12 mai 2023.Organisation: Commission de la capitale nationale
juin 2023
Req # A-2023-00052
Rapports techniques sur l'état de l'enveloppe du bâtiment au 24, promenade Sussex (résidence principale seulement). Exclure tout document précédemment traité au dossier A-2017-00056. Chercher les dates allant du 1er janvier 2016 au 25 mai 2023.Organisation: Commission de la capitale nationale
juin 2023