Demandes d’accès à l’information complétées

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À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Trouvé 229 dossier(s)

Req # A-2023-00002

Une copie de la note d'information: DT604349 - Industrie du pétrole et du gaz extracôtiers de Terre-Neuve-et-Labrador

Organisation: Agence de promotion économique du Canada atlantique

3 page(s)
juin 2023

Req # A-2023-00003

Une copie de la note d'information: DT604763 - Délai de remboursement concernant le Compte d'urgence pour les entreprises canadiennes et son équivalent au titre du Fonds d'aide et de relance régionale

Organisation: Agence de promotion économique du Canada atlantique

3 page(s)
juin 2023

Req # A-2023-00004

Une copie de la note d'information: DT605056 - Réunion avec le Conseil national de développement économique des Autochtones

Organisation: Agence de promotion économique du Canada atlantique

14 page(s)
juin 2023

Req # A-2023-00006

Une copie de la note d'information: DT608083 - Réunion avec l'ambassadeur de la Norvège au Canada

Organisation: Agence de promotion économique du Canada atlantique

6 page(s)
juin 2023

Req # A-2023-00008

Une copie de la note d'information: DT616422 - Discussion sur l'énergie et l'économie verte et propre

Organisation: Agence de promotion économique du Canada atlantique

11 page(s)
juin 2023

Req # A-2022-00021

Renseignements sur les programmes d’incubateurs et d’accélérateurs au Nouveau-Brunswick, y compris les méthodes de financement et les rapports des bénéficiaires.

Organisation: Agence de promotion économique du Canada atlantique

538 page(s)
juin 2023

Req # A-2017-00372

Copies des courriels (tous les courriels) relatifs au poste de directeur adjoint AS-01 et à la dotation du poste de directeur adjoint AS-01 de Bobbi Sandhu, Theresa MacNeill, Marilyn Boonstra à compter du 1er novembre 2017 à ce jour.

Organisation: Service correctionnel du Canada

159 page(s)
juin 2023

Req # A-2017-00432

Financement des études sur les droits de la personne des détenus dans le système correctionnel en décembre 2016, sur les femmes autochtones dans les systèmes de justice et correctionnel fédéraux en juillet 2017, et sur les Autochtones dans le système correctionnel en mars 2017.

Organisation: Service correctionnel du Canada

13 page(s)
juin 2023

Req # A-2021-00297

Tous les documents pour les employés et/ou les entrepreneurs du Service correctionnel du Canada à compter du 1er janvier 2018 à ce jour concernant : les pratiques tenant compte des traumatismes et/ou les soins qui tiennent compte des traumatismes; les soins axés sur la personne; les soins adaptés à la culture, les compétences culturelles et/ou la sécurité culturelle.

Organisation: Service correctionnel du Canada

1563 page(s)
juin 2023

Req # A-2021-00331

Contrats d’achat de toute la fourniture médicale achetée pour la pharmacie régionale Service Correctionnel Canada-Québec et distribuée dans l’ensemble des pénitenciers fédéraux du Québec avec factures pour les dix (10) dernières années, soit de 2012 à 2021.

Organisation: Service correctionnel du Canada

1195 page(s)
juin 2023
Date de modification :