À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 82 dossier(s)
Req # A-2021-00629
Documents datés de juin 2020 à juillet 2021 relatifs à l’habitat essentiel de la truite fardée versant de l’ouest, à la protection de l’habitat de la truite fardée versant de l’ouest ou aux approbations ou permissions de réaliser des travaux relatifs à l’habitat de la truite fardée versant de l’ouestOrganisation: Pêches et Océans Canada
juin 2022
Req # A-2021-00975
Documents relatifs au processus décisionnel aboutissant à la nomination du membre du panel du Nord (spécifiquement pour la côte nord) en novembre 2021Organisation: Pêches et Océans Canada
juin 2022
Req # A-2021-01107
Documents relatifs à l’appel d’offres numéro MPO – Câbles d’acier (F6070-210757/A)Organisation: Pêches et Océans Canada
juin 2022
Req # A-2021-01119
Note de service à l’intention du sous-ministre : État des négociations avec l’Organisation mondiale du commerce sur les subventions à la pêche (référence no 2021-SP-00493)Organisation: Pêches et Océans Canada
juin 2022
Req # A-2021-01162
Échange de documents entre Kerra Shaw, Zac Waddington et Derek Price, datant de février à décembre 2021, concernant le rapport sur le pou du poisson, la modélisation relative au pou du poisson et l’épidémiologie du pou du poissonOrganisation: Pêches et Océans Canada
juin 2022
Req # A-2021-01383
Documents relatifs au financement fourni par le MPO à Town Point Consulting Inc.Organisation: Pêches et Océans Canada
juin 2022
Req # A-2021-01462
Information concernant l’autorisation aux termes de la Loi sur les pêches 10-HCAA-CA7-00033Organisation: Pêches et Océans Canada
juin 2022
Req # A-2021-01529
Autorisations en vertu de la Loi sur les pêches pour le Projet d’aménagement hydroélectrique Innavik (Québec), le Projet de centrale hydroélectrique Keeyask (Manitoba) et le complexe de la Romaine (Québec)Organisation: Pêches et Océans Canada
juin 2022
Req # A-2022-00016
Note d'information à l'intention de la ministre: Réunion avec Irving Shipbuilding 11 févr. 2022 (Reference Nombre : 2022-009-00033)Organisation: Pêches et Océans Canada
juin 2022
Req # A-2022-00032
Documents datant de la période entre mars 2022 et avril 2022 relatifs à la détérioration, la perturbation ou la destruction de l’habitat du poisson en relation avec la voie de contournement de Bradford (lien entre les autoroutes 404 et 400) à East Gwillimbury et BradfordOrganisation: Pêches et Océans Canada
juin 2022